AS 2025 126

AS 2025 126
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.9027 et 1104.2932 N^o du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008.40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 4.00 1008. 50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 4.00 1008.
90 27 Autres céréales pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 4.00 1104.
29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement 9.60

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2025.

19 février 2025

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi