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AS 2025 252

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7 numéro 14.3.2

Numéro du
contingent tarifaire

Désignation de la marchandise

Contingent tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

[1]

14.3.2

Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2025: du 1er mai au 31 juillet 2025

3000

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2025.

15 avril 2025

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer