AS 2025 325

AS 2025 325
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux

(Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)

Modification du 7 juin 2024 (RO 2024 322; RS 810.305)

Art. 65a, al. 2Au lieu de:2 Aux fins de la publication sur le portail visé à l’art. 67, il doit de plus garantir qu’une synthèse des résultats de l’essai destinée aux profanes, conformément à l’annexe 5, ch. 2.15, soit saisie dans le système d’information des cantons; le délai fixé à l’al. 1 s’applique. Les données sont saisies au moins dans les langues nationales de la Suisse utilisées pour le recrutement.Lire:2 Aux fins de la publication sur le portail visé à l’art. 67, il doit de plus garantir qu’une synthèse des résultats de l’essai destinée aux profanes, conformément à l’annexe 5, ch. 2.15, soit saisie dans le système d’information des cantons; le délai fixé à l’al. 1 s’applique. Les données sont saisies au moins dans les langues nationales de la Suisse utilisées pour le recrutement des personnes qui ont participé à l’essai clinique. 20 mai 2025 Chancellerie fédérale