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AS 2025 331

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Remarque

Convention du 17 mars 1992
sur les effets transfrontières des accidents industriels

RS 0.814.04; RO 2005 1079

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Ukraine*

6 juillet

2022 A

4 octobre

2022

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.