AS 2025 345
Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles1 est modifiée comme suit:
Art. 69, al. 44 La durée de validité de l’art. 58 mentionnée à l’al. 3 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2025.
21 mai 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |