AS 2025 366
AS 2025 366
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Accord
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Décision no 1/2024 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse modifiant les annexes 1, 5 et 8 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, et modifiant la décision no 2/2019 du Comité (RO 2025 36; RS 0.740.726)
Art. 4, par. 1Ne concerne que le texte allemand 6 juin 2025 Chancellerie fédérale