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AS 2025 41

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,

arrête:

I

L’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran2 est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1a est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 6a3 est modifiée.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 18 janvier 20254.

17 janvier 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin

(art. 2a)

Biens et technologies visés par les interdictions prévues à l’art. 2a

A. Définitions

On entend par:

  • a. aéronef: un véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative, à rotor basculant ou à voilure basculante;

  • b. circuit intégré monolithique hyperfréquences (MMIC): un circuit intégré monolithique fonctionnant sur des hyperfréquences ou des fréquences d’ondes millimétriques;

  • c. pile primaire: une pile qui n’est pas conçue pour être chargée par une autre source;

  • d. système de navigation par satellite: tout système qui permet de calculer les positions du récepteur sur la base des signaux reçus des satellites, y compris les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite (RNSS);

  • e. véhicule aérien sans pilote (UAV): tout aéronef capable de décoller et d’effectuer des vols et des navigations contrôlés sans présence humaine à bord.

B. Catégorie 1 – Matières spéciales et équipements apparentés

Code SH

Description

Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

ex 2812 90

Difluoroamine (CAS 10405-27-3)

ex 2850 00
ex 2908 99
ex 3602 00

Azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245‑44‑0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403‑82‑6), et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des azotures ou des complexes d’azotures

ex 2904 20

Trinitronaphtalène (CUS 90003)

ex 2904 20

Tétranitronaphtalène

ex 2904 20

Trinitroxylène

ex 2904 20

2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7)

ex 2905 59

2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5)

ex 2908 99

Picrate d’ammonium (CAS 131-74-8)

ex 2909 30

Trinitroanisol (CAS 606-35-9)

ex 2916 12

Acrylate d’éthylhexyle (CAS 103-11-7)

ex 2917 19

Maléate de dioctyle (CAS 142-16-5)

ex 2920 90

Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55‑63‑0)

ex 2920 90

Dinitrate d’éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7)

ex 2920 90

Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5)

ex 2921 44

4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6)

ex 2921 44

Hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7)

ex 2924 21

Diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3), diméthyldiphénylurée (CAS 611‑92‑7), méthyléthyldiphénylurée

ex 2924 21

N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603‑54‑3)

ex 2924 21

Méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114‑72‑2)

ex 2924 21

Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4)

ex 2931 90

Triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75‑24‑1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore

ex 2933 79

N-méthyl-2-pyrrolidinone, 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872‑50‑4)

ex 3505 10

Nitroamidon

ex 3601 00

Poudre noire

3912 20

Nitrocellulose (CAS 9004-70-0)

ex 5402 11
ex 5501 11
ex 5503 11
ex 6815 11
ex 6815 12
ex 6815 19
ex 7019 19

Matériaux fibreux ou filamenteux non visés par l’annexe 2, partie 2, ch. 1C010 ou 1C210, OCB5, destinés à être utilisés dans des structures «composites» et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 × 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 × 104 m.

ex 2805 30
ex 2846 10
ex 2846 90
ex 5402 11
ex 5501 11
ex 5503 11
ex 6815 11
ex 6815 12
ex 6815 13
ex 6815 19
ex 7019 12
ex 7019 19

Nanomatériaux, comme suit:

  • a. nanomatériaux semi-conducteurs;

  • b. nanomatériaux à base de composites, ou

  • c. l’un des nanomatériaux à base de carbone suivants:

    1. nanotubes de carbone,

    2. nanofibres de carbone,

    3. fullerènes,

    4. graphènes, ou

    5. oignons de carbone.

Notes

Aux fins de ce contrôle, on entend par nanomatériau un matériau qui répond au moins à l’un des critères suivants:

  1. il se compose de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1–100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

  2. il comprend des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situent dans la gamme de dimensions 1–100 nm;

  3. il a une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l’exclusion des matériaux constitués de particules d’une taille inférieure à 1 nm.

ex 2849 90
ex 8101 10
ex 8101 94
ex 8101 97
ex 8101 99

Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés par l’annexe 2, partie 2, points 1C117 et 1C226, de l’OCB et par l’annexe 2, partie B, points II.A1.013 ou II.A1.017, de l’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran.

Note 1

Les fils sont exclus aux fins de ce contrôle.

Note 2

Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus aux fins de ce contrôle.

ex 3901 20
ex 5402 39
ex 5402 49
ex 5402 59
ex 5402 69
ex 5404 90
ex 5407 20
ex 5501 90
ex 5503 90
ex 5506 90
ex 5601 30

Polyéthylène à masse moléculaire ultra-haute (UHMWPE), non visé par l’annexe 2, partie 2, points 1C010 ou 1C210, OCB, présenté sous l’une des formes suivantes:

  • a. formes primaires;

  • b. fils de filaments ou monofilaments;

  • c. câbles de filaments;

  • d. cordons de filaments (rovings);

  • e. fibres discontinues ou hachées;

  • f. tissus;

  • g. pulpe ou flocons.

C. Catégorie 2 – Traitement des matériaux

Code SH

Description

ex 8482 10
ex 8482 20
ex 8482 30
ex 8482 40
ex 8482 50
ex 8482 80
ex 8482 91

Roulements et systèmes de roulement non visés par l’annexe 2, partie 2, points 2A001 et 2A101, OCB:

  • a. roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

    1. il a été fabriqué pour une utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial,

    2. il a des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions «DN»;

  • b. roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/ABMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

    1. il a des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions «DN»,

    2. il a été fabriqué pour une utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (– 54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

  • c. roulements à paliers à gaz fabriqués pour une utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

  • d. systèmes de paliers magnétiques actifs;

  • e. roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour une utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (– 54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

Notes techniques

  1. «DN» représente le produit du diamètre d’alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

  2. Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l’arrêt d’un moteur à turbine à gaz.

ex 8482 10
ex 8526 10
ex 8526 92

Équipements de détection d’objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans l’OCB.

Note: les équipements de détection d’objets dissimulés comprennent, sans s’y limiter, les équipements d’inspection ou de filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret ou du courrier.

Note technique

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

ex 8456 30
ex 8457 10
ex 8457 20
ex 8457 30
ex 8458 11
ex 8458 91
ex 8459 10
ex 8459 31
ex 8459 51
ex 8459 61
ex 8460 12
ex 8460 22
ex 8460 23
ex 8460 24
ex 8537 10

Unités de «commande numérique» pour machines-outils et machines-outils «à commande numérique», autres que celles spécifiées dans l’OCB:

  • a. unités de «commande numérique» pour machines-outils:

    1. ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage,

    2. ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm, ou

    3. ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

  • b. cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

    1. interpolation de plus de quatre axes,

    2. capacité d’effectuer le traitement en temps réel de données afin de modifier, au cours de l’opération d’usinage, la trajectoire de l’outil, la vitesse d’avance et les données de la broche, par:

      • – calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l’usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l’accès à des données de base, ou

      • – commande adaptative avec plus d’une variable physique mesurée et traitement au moyen d’un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l’usinage afin d’optimaliser le processus,

    3. capacité de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

  • c. machines-outils «à commande numérique» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

    1. deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage,

    2. précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

      • – meilleures que 15 μm le long de l’un des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification

      • – meilleures que 15 μm le long de l’un des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage

      • – meilleures que 15 μm le long de l’un des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage, ou

  • d. machines-outils, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

    1. machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

      • – une ou plusieurs «broches basculantes» de contournage

Note: S’applique uniquement aux machines-outils de rectification et de fraisage.

  • – «voile» (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR)

Note: S’applique uniquement aux machines-outils de tournage.

  1. machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.

ex 8207 19
ex 8207 20
ex 8207 50
ex 8207 60
ex 8207 90
ex 8466 10
ex 8466 20
ex 8466 30
ex 8466 93
ex 8537 10
ex 8538 90

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées dans la présente annexe:

  • a. ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial («faux-rond de rotation») ou axial («voile») de l’axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

  • b. éléments d’outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant les caractéristiques suivantes:

    1. tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n’importe quelle direction,

    2. rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus,

    3. variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

  • c. cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de «commande numérique», des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu’ils atteignent ou dépassent les limites fixées dans la présente annexe.

Note technique

Ne s’applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

Logiciels spécialement conçus pour le développement, la production ou l’utilisation des marchandises visées dans la présente annexe.

ex 8456
ex 8457
ex 8458
ex 8459
ex 8460

Machines-outils «à commande numérique» ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8000 mm.

D. Catégorie 3 – Électronique

Code SH

Description

ex 2827 39
ex 2833 40
ex 3824 99
ex 3919 10
ex 3919 90
ex 3921 90
ex 7410 11
ex 7410 21
ex 8534 00

Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

  • a. substrats «composites» pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par ex. FR‑4, FR‑2, FR‑6, CEM‑1 ou G‑10);

  • b. substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l’un des matériaux suivants:

    1. aluminium,

    2. polytétrafluoroéthylène (PTFE),

    3. matériaux céramiques (par ex. alumine ou oxyde de titane);

  • c. agents chimiques décapants:

    1. chlorure ferrique (CAS 7705-08-0),

    2. chlorure cuprique (CAS 7447-39-4),

    3. persulfate d’ammonium (CAS 7727-54-0),

    4. persulfate de sodium (CAS 7775-27-1), ou

    5. préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l’un des produits chimiques visés aux ch. 1 à 4;

Note:

Ne s’applique pas aux mélanges chimiques contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées dans la présente entrée dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

  • d. feuilles de cuivre d’une pureté minimale de 95 % et d’une épaisseur inférieure à 100 μm;

  • e. substances et films polymères, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

    1. polyimides aromatiques,

    2. parylènes,

    3. benzocyclobutènes (BCB), ou

    4. polybenzoxazoles.

Logiciels spécialement conçus pour l’essai, le développement ou la production de cartes de circuits imprimés.

ex 8517 62
ex 8517 71
ex 8517 79
ex 8525 50
ex 8526 92
ex 8529 10
ex 8543 70

Systèmes et équipements de radiofréquence ne figurant pas dans l’OCB, composants et accessoires, spécialement conçus ou modifiés pour l’une des fonctions suivantes:

  • a. prendre le contrôle et les commandes de véhicules aériens sans pilote (UAV);

  • b. brouiller de manière délibérée et sélective, refuser, inhiber, dégrader ou tromper des signaux radioélectriques pour prendre le contrôle et les commandes d’aéronefs sans équipage;

  • c. utiliser les caractéristiques spécifiques du protocole en matière de radiofréquence employé par les drones, pour interférer avec leur fonctionnement.

ex 8420 10
ex 8424 89
ex 8479 89
ex 8479 90
ex 8486 40
ex 8543 30

Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

  • a. équipements de traitement des films;

  • b. masques de soudure et équipements connexes;

  • c. phototraceurs et équipements connexes;

  • d. équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

  • e. caissons et presses sous vide;

  • f. laminoirs à rouleaux;

  • g. équipements d’alignement, ou

  • h. équipements de décapage.

8532 21

Condensateurs au tantale

8532 22

Condensateurs électrolytiques à l’aluminium

8532 24

Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

ex 8536 69
ex 8536 90

Fiches, connecteurs, cavaliers, bornes, prises ou adaptateurs électriques présentant l’une des caractéristiques suivantes:

  • a. prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (125 °C);

  • b. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (– 55 °C), ou

  • c. prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (– 55 °C) et 398 K (125 °C).

ex 8541 10
ex 8541 21
ex 8541 29
ex 8541 30
ex 8541 49
ex 8541 51
ex 8541 59

«Dispositifs à semi-conducteur» répondant à la norme militaire MIL‑STD‑750D ou à une autre norme équivalente.

Note technique: aux fins de ce contrôle, les dispositifs à semi-conducteur sont des composants électroniques qui reposent sur les propriétés électroniques d’un matériau semi-conducteur, tels que diodes, transducteurs, dispositifs photosensibles, thyristors, diacs, triacs ou transistors, y compris les transistors à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET), les transistors à effet de champ (TEC), les transistors à effet de champ à ailettes (FinFET) et les transistors bipolaires à grille isolée (IGBT).

8541 60

Cristaux piézo-électriques montés

ex 8542 31
ex 8542 39

Circuits intégrés, comme suit: réseau programmable de portes (FPGA), microcontrôleurs, microprocesseurs, dispositifs de traitement des signaux, analyseurs de signaux, convertisseurs analogique-numérique, régulateurs de tension, encodeurs vidéo et convertisseurs CC‑CC

ex 8542 32

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

  • a. mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

    1. dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash, ou

    2. dépasse l’une des limites suivantes pour tous les autres types d’EEPROM:

      • – dépasse 1 Mbit par paquet

      • – dépasse 256 kbit par paquet et a un temps d’accès maximal inférieur à 80 ns;

  • b. mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

    1. dépasse 1 Mbit par paquet, ou

    2. dépasse 256 kbit par paquet et a un temps d’accès maximal inférieur à 25 ns.

ex 8542 33
ex 8543 70

Amplificateurs et dispositifs à circuits intégrés monolithiques hyperfréquences (MMIC)

ex 8548 00

Filtres RF ou filtres à interférence électromagnétique (EMI) adaptés aux aéronefs

ex 9030 31
ex 9030 32
ex 9030 33
ex 9030 39
ex 9030 84
ex 9030 89
ex 9031 49
ex 9031 80

Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l’un des défauts de qualité suivants:

  • a. espacement, surface, volume ou hauteur;

  • b. montage de côté (bill boarding);

  • c. composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

  • d. soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

  • e. connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

  • f. tombstoning (soulèvement d’une extrémité);

  • g. électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

E. Catégorie 4 – Calculateurs

Code SH

Description

ex 8471

Calculateurs électroniques et matériels connexes, et «ensembles électroniques» et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C)

ex 8471

Calculateurs numériques, y compris les équipements pour le traitement de signal ou le renforcement d’image ayant une performance de crête corrigée (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 téraflops pondérés (TP)

ex 8471

Calculateurs hybrides et ensembles électroniques et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant les caractéristiques suivantes:

  • a. ils comportent 32 voies ou plus;

  • b. ils ont une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

F. Catégorie 5 – Télécommunications et sécurité de l’information

Code SH

Description

ex 8517 62
ex 8517 69

Appareils, dispositifs et machines de télécommunication pour aéronefs

G. Catégorie 6 – Capteurs et lasers

Code SH

Description

ex 8506

Piles primaires ou batteries ayant une densité d’énergie de 150 Wh/kg ou plus à 293 K (20 °C)

8525 83

Caméras à vision nocturne

ex 8525 89
ex 9006 30

Appareils de prise de vue qui remplissent les critères de l’annexe°2, partie°2, ch.°6A003, let.°b, ch.°4, OCB

ex 8529 90
ex 8542 39
ex 9006 91
ex 9013 80
ex 9025 80
ex 9025 90
ex 9026 80
ex 9026 90
ex 9027 50
ex 9032 10

Capteurs optiques, comme suit:

  • a. tubes intensificateurs d’image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

    1. tubes intensificateurs d’image présentant les caractéristiques suivantes:

      • – une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1050 nm

      • – une plaque à microcanaux pour l’amplification électronique de l’image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm

      • – disposant:

      • 1. d’une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline, ou

      • 2. d’une photocathode GaAs ou GaInAs,

    2. plaques à microcanaux spécialement conçues présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes:

      • – 15 000 tubes creux ou plus par plaque

      • – espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm;

  • b. matériels d’imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l’infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d’image présentant les caractéristiques du tube intensificateur d’image visé dans ce contrôle.

ex 9006 30

Appareils de prise de vue aérienne

ex 9013 20
ex 9013 80
ex 9013 90
ex 9015 10
ex 9015 80
ex 9015 90
ex 9031 80
ex 9031 90
ex 9033

Télémètres laser aéroportés

ex 8506

Éléments primaires ou batteries et composants ayant une densité d’énergie de 150 Wh/kg ou plus à 293 K (20 °C)

Notes techniques

  1. Aux fins de ce contrôle, la densité d’énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n’est pas indiquée, la densité d’énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

  2. Aux fins de ce contrôle, on entend par élément un dispositif électrochimique, doté d’électrodes positives et négatives et d’un électrolyte, qui constitue une source d’énergie électrique. Il s’agit du composant de base d’une pile ou batterie.

  3. Aux fins de ce contrôle, on entend par élément primaire un élément qui n’est pas conçu pour être chargé par une autre source.

ex 8526 10
ex 8529 90
ex 9015 10
ex 90

Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans l’OCB, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

  • a. matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans l’OCB, et leurs composants spécialement conçus;

  • b. matériels radar à «laser» ou équipement de détection et mesure de distance par onde lumineuse (LIDAR) qualifiés pour l’usage spatial spécialement conçus pour la topographie ou l’observation météorologique;

  • c. systèmes d’imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes:

    1. une fréquence de fonctionnement de 94 GHz,

    2. une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW,

    3. une largeur de faisceau radar de 1 degré,

    4. une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1500 m.

ex 9015 80
ex 9031 80

Magnétomètres, capteurs électromagnétiques supraconducteurs et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

  • a. magnétomètres autres que ceux spécifiés dans l’OCB, ayant une sensibilité inférieure à (meilleure que) 1,0 nT (RMS) par racine carrée de Hertz;

Note technique: aux fins de ce contrôle, la sensibilité (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

  • b. capteurs électromagnétiques supraconducteurs, composants fabriqués à partir de matériaux supraconducteurs:

    1. conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la température critique d’au moins un de leurs constituants supraconducteurs, y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs supraconducteurs à interférence quantique (SQUIDS),

    2. conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins, et

    3. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

      • – ils comportent des dispositifs SQUIDS à film mince dont la dimension minimale d’élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d’entrée et de sortie

      • – ils sont conçus pour fonctionner avec un taux d’oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde

      • – ils sont conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique

      • – ils ont un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

ex 9015 80

Gravimètres conçus ou modifiés pour l’usage terrestre autres que ceux spécifiés dans l’OCB, comme suit:

  • a. ils ont une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal, ou

  • b. ils sont du type à élément de quartz (Worden).

Logiciels autres que ceux spécifiés dans l’OCB, spécialement conçu pour le développement, la production ou l’utilisation des biens visés à l’annexe 2, partie 2, points 6A002 et 6A003, OCB, et des radars, magnétomètres et gravimètres inclus dans la catégorie 6 de la présente ordonnance.

H. Catégorie 7 – Navigation et aéro-électronique

Code SH

Description

ex 8517 61
ex 8526 92
ex 8537 10
ex 8543 70 90
ex 8807 30

Télécommandes pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

ex 8517 62
ex 8517 69

Appareils, dispositifs et machines de télécommunication pour aéronefs

ex 8517 71
ex 8529 10

Antennes et réflecteurs d’antennes pour aéronefs

ex 8517 71
ex 8526 10
ex 8526 91
ex 8526 92
ex 8529 10
ex 8529 90

Équipements de système de navigation par satellite, y compris les antennes adaptées à la réception des signaux GNSS

ex 8526 10
ex 8529 90

Radars pour véhicules aériens sans pilote (UAV) et leurs composants spécialement conçus, notamment les radars suivants: radars de télédétection et télémétrie par onde lumineuse (LIDAR), radars d’interception aéroportés, radars de poursuite de cibles (TT), artillerie antiaérienne, acquisition d’objectif, alerte lointaine par moyens aéroportés

ex 8526 91
ex 8529 90

Appareils de radionavigation pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus

ex 8537 10
ex 8807 30

Modules de commande de vol (FCU) pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

ex 8543 70

Enregistreurs numériques de données de vol

Note: ne s’applique pas aux enregistreurs numériques de données de vol qui remplissent les conditions suivantes:

  • a. ils ont été certifiés par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar;

  • b. ils sont destinés à un aéronef non militaire pour lequel l’un des documents ci-après a été délivré par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar pour l’aéronef, avec ce type de moteur spécifique:

    1. un certificat de type civil,

    2. un document équivalent reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

ex 9014 20
ex 9014 80
ex 9014 90

Systèmes de navigation à inertie, unités de mesure inertielles (IMU), accéléromètres ou gyroscopes

I. Catégorie 9 – Aérospatiale et propulsion

Code SH

Description

8407 10

Moteurs à pistons alternatifs ou rotatifs, à combustion interne et à allumage par étincelles pour aéronefs

ex 8408 90

Moteurs à pistons à combustion interne et à allumage par compression pour aéronefs

8409 10

Pièces exclusivement ou principalement utilisables pour des moteurs à pistons à combustion interne pour aéronefs

ex 8411 11
ex 8411 12
ex 8411 21
ex 8411 22
ex 8411 91

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques (turbopropulseur, turboréacteur et turbomoteur) pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus

ex 8526 92
ex 8529 90

Systèmes d’interruption de vol et composants spécialement conçus.

Note: couvre les normes de communication numérique et analogique pour les systèmes d’interruption de vol, y compris les modes opérationnels cryptés.

Notes techniques

  1. Aux fins de ce contrôle, l’interruption de vol peut impliquer une descente contrôlée, l’autodestruction ou la détonation de l’ogive afin de réduire au minimum le risque de dommages collatéraux.

  2. Aux fins de ce contrôle, les composants comprennent les équipements au sol et à bord, les excitateurs de commande, les encodeurs, les contrôleurs d’amplificateurs, les récepteurs de vérification de commande, les amplificateurs, les émetteurs, les décodeurs et les récepteurs.

ex 8805 10

Matériel d’appui au sol pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

ex 8501
ex 8807 30

Servomoteurs pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

ex 8805 10
ex 8807 30

Appareils et dispositifs de lancement pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

8806 21
8806 22
8806 23
8806 24
8806 29
8806 91
8806 92
8806 93
8806 94
8806 99
ex 8807 30

Véhicules aériens sans pilote (UAV) et leurs parties, autres que ceux conçus pour le transport de passagers

ex 8807 30

Matériel d’appui au sol pour véhicules aériens sans pilote (UAV)

ex 9031 20
ex 9031 80

Équipements d’essai pour l’aérospatiale et la propulsion, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans OCB.

Note: comprend les éléments suivants, ainsi que les logiciels connexes:

  • – banc d’essai de largage des charges et autres installations permettant de simuler la séparation en toute sécurité de l’aéronef ou du système de lancement;

  • – chambres de brouillard salin permettant d’obtenir des plages de température et d’humidité pour effectuer des essais d’oxydation;

  • – chambres d’essais de résistance aux champignons;

  • – dispositifs d’essais d’accélération, de choc et de choc pendant le transport;

  • – chambres de vibration avec plages d’altitude, de température et d’humidité;

  • – chambres d’essais de décompression explosive;

  • – chambres d’essais de température, d’humidité et de rayonnement solaire;

  • – dispositifs permettant d’estimer le rayonnement solaire capté pour les essais de rayonnement solaire;

  • – vibrateurs pour les essais sinusoïdaux, aléatoires et de choc, qui peuvent être combinés avec des essais d’altitude, de température et d’humidité;

  • – table vibrante pour essais longitudinaux et latéraux, combinée avec des chambres de température;

  • – chambres de surpression.

J. Catégorie 10 – Technologie

Technologies conçues ou spécifiquement adaptées au test, au développement ou à la production des équipements énumérés ci-dessus.