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AS 2025 468

Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
et
le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

arrête:

I

L’ordonnance du 26 avril 2017 sur la formation en radioprotection1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 3 à 53 La forme que prend la formation continue est du ressort de l’établissement de formation continue.4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’établissement de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:a. nom, prénom et date de naissance du participant;b. désignation du cours de formation continue;c. date du cours de formation continue;d. contenu du cours de formation continue;e. nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue;f. désignation de l’établissement de formation continue.5 L’établissement de formation continue est tenu de conserver les données visées à l’al. 4 pendant cinq ans à compter de la délivrance de l’attestation de participation.

Art. 4, titre et al. 2 et 3Reconnaissance des cours et des formations ou des formations continues individuelles2 Ex-al. 33 L’autorité compétente peut reconnaître des formations ou des formations continues non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations ou des formations continues adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification correspondante de la présente ordonnance.

Art. 9, titre et al. 1, phrase introductive, let. d et f à h Certificat de formation ou de formation continue1 L’établissement de formation ou de formation continue délivre, à la fin d’un cours de formation ou de formation continue reconnu, un certificat comportant au moins les mentions suivantes:d. nom, prénom et date de naissance du participant;f. désignation de l’établissement de formation ou de formation continue;g. contenu du cours de formation continue;h. nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue.

Art. 10, al. 55 Les formations prévues uniquement pour les activités concernant les personnes visées à l’art. 172, al. 1, let. e, ORaP n’ont pas besoin d’être reconnues si ces personnes font partie des autorités de surveillance visées à l’art. 184 ORaP.

Art. 12, al. 22 En cas d’exposition dans le cadre d’une formation donnant lieu à une accumulation de dose, les autorités de reconnaissance peuvent fixer la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours.

Art. 15a Dispositions transitoires relatives à la modification du 18 juin 20251 Les cours de formation et de formation continue en radioprotection reconnus selon l’ancien droit qui sont adaptés par la modification du 18 juin 2025 peuvent encore être commencés dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.2 Les certificats sanctionnant une formation ou une formation continue individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.

II

Les annexes 1 à 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2025

18 juin 2025

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider

(art. 1, al. 2, let. a)

Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins‑vétérinaires

Tableau 1, entrées MA 3, 5, 6, 11, 11A, 12, 13 et 16

Domaine d’application

Formation/pratique nécessaire

Activités autorisées

MA 3

  • – Médecine nucléaire2

  • – Titre fédéral de spécialiste en médecine nucléaire

  • – Prescription d’applications radiologiques

  • – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire ainsi que des applications tomodensitométriques sans produit de contraste avec comme but de corriger l’atténuation et de poser un diagnostic de localisation

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées

MA 5

  • – Anesthésiologie

  • – Angiologie

  • – Cardiologie

  • – Chirurgie

  • – Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique

  • – Chirurgie de la main

  • – Chirurgie orale et maxillo-faciale

  • – Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur

  • – Chirurgie pédiatrique

  • – Chirurgie thoracique

  • – Chirurgie vasculaire

  • – Gastroentérologie

  • – Médecine intensive

  • – Médecine physique et réadaptation

  • – Neurochirurgie

  • – Neurologie

  • – Pédiatrie avec formation approfondie en médecine d’urgence pédiatrique

  • – Pneumologie

  • – Rhumatologie

  • – Urologie

  • – Titre fédéral de spécialiste correspondant et, le cas échéant, formation approfondie correspondante

  • – Attestation de formation complémentaire correspondante dans la spécialité, dans la mesure où les exigences ne sont pas déjà comprises dans le programme du titre de spécialiste correspondant3

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Prescription d’applications radiologiques

  • – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux applications précitées

  • – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques en sont exclues

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées

MA 6

  • – Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade

    «Médecin praticien»

  • – Attestation de formation complémentaire «Examens radiologiques dans les domaines des doses faibles et modérées (CMPR)»

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Prescription d’applications radiologiques

  • – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel

  • – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées

MA 11

  • – Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques

  • – Diplôme fédéral de médecin

  • – Prescription d’applications radiologiques

  • – Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine.

  • – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues

  • – L’exercice de la fonction d’expert en radioprotection est exclu

MA 11A

Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques

Diplôme fédéral de médecin

  • – Prescription d’applications radiologiques

  • – L’exercice de la fonction d’expert en radioprotection est exclu

MA 12

Ne concerne que le texte allemand.

MA 13

Ne concerne que le texte allemand.

MA 16

  • – Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies

  • – Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire

  • – Formation en radioprotection reconnue selon MA 14

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico-vétérinaire (tomodensitométrie, CBCT, installations assistées par radioscopie, accélérateurs)4

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

  • a) Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, no de profession I 1.

  • b) Les compétences sont définies à l’annexe 1, tableau 2, no de profession MA 11.

Compétences/no de profession

MA 1

MA 2

MA 3

MA 4

MA 5

MA 6

MA 7

MA 8

MA 9

MA 10

MA 11

MA
11Ab)

MA 12

MA 13

MA 14

MA
15a)

MA 16

Radio-oncologie/radiothérapie

Dermatologie, Vénéréologie

Médecine nucléaire

Radiologie

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 5

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 6

Chiropratique

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 8

Oto-rhino-laryngologie

Chirurgie orale et maxillo-faciale

Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques

Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques

Médecine dentaire

Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies

Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques

Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées

Médecine vétérinaire: installations pour applications élargies

Radioprotection et aspects médicaux

Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques

x

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x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Radioprotection opérationnelle

Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes

x

x

x

x

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x

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x

–

x

x

x

x

Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales

–

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir

x

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Mesure des radiations

Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP

–

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Techniques et examens radiologiques

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Bases juridiques

Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Coordination et administration

Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

–

Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances

x

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance

x

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Tableau 3

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application

Nombre recommandé d’unités
d’enseignement
de la formationa)

Formation
sur le lieu
de travail/stage

Périodicité exigée
de la formation
continue
en années

Nombre d’unités d’enseignement
de la formation continuea)

Obligation de reconnaissance
de la formation continue

MA 1 Radio-oncologie/radiothérapie

c)

–

5

8

non

MA 2 Dermatologie / Vénéréologie

8

d)

5

8

non

MA 3 Médecine nucléaire

c)

–

5

8

ouif)

MA 4 Radiologie

c)

–

5

8

non

MA 5 Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1

32

d)

5

8

non

MA 6 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade «Médecin praticien»

32

d)

5

4

non

MA 7 Chiropratique

32

d)

5

4

non

MA 8 Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgrade «Médecin praticien»

32

–

5

4

non

MA 9 Oto-rhino-laryngologie

12

–

5

4

non

MA 10 Chirurgie orale et maxillo-faciale

8

–

5

4

non

MA 11 Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques

8

–

5

4

non

MA 11A Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques

g)

–

5

2

non

MA 12 Médecine dentaire

8

–

5

4

non

MA 13 Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies

32

–

5

4

non

MA 14 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques

8

c)

5

4

non

MA 15 Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scelléesb)

MA 16 Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies

8

e)

5

4

non

Signification:

  • a) Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

  • b) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 1.

  • c) La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire.

  • d) La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire.

  • e) La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire.

  • f) Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

  • g) La durée de la formation et les contenus de l’enseignement figurent à l’annexe 1, tableaux 3 et 4, no de profession MA 11.

Tableau 4

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

  • 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

  • 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter

  • 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

  • 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer

  • 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer

    (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

  • a) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 1.

  • b) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 1, tableaux 3 et 4, no de profession MA 11.

No de profession

MA 1

MA 2

MA 3

MA 4

MA 5

MA 6

MA 7

MA 8

MA 9

MA 10

MA 11

MA
11Ab)

MA 12

MA 13

MA 14

MA
15a)

MA 16

Radio-oncologie /radiothérapie

Dermatologie, Vénéréologie

Médecine nucléaire

Radiologie

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 5

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 6

Chiropratique

Disciplines au sens de l’annexe 1, tableau 1, domaine d’application MA 8

Oto-rhino-laryngologie

Chirurgie orale et maxillo-faciale

Tous les médecins qui réalisent des examens radiologiques

Tous les médecins qui prescrivent des examens radiologiques

Médecine dentaire

Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies

Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques

Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées

Médecine vétérinaire: installations
pour applications élargies

Contenus de la formation

Radiophysique

Constitution de la matière et carte des nucléides

2

2

3

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

2

2

Radioactivité et types de rayonnements

2

2

3

2

2

2

2

2

1

1

1

1

1

1

1

Interaction du rayonnement avec la matière

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

2

4

4

4

4

Notions de dose (pour la radiobiologie)

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

2

5

5

4

4

Blindage et atténuation du rayonnement

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Production de matière radioactive

1

1

2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Fonctionnement d’un accélérateur

2

–

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

2

Fonctionnement d’un tube à rayons X

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

2

2

Rayonnement diffusé produit par le patient

1

1

1

3

3

3

3

3

3

3

–

1

1

3

3

Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Action biologique des rayonnements ionisants

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

2

3

3

3

3

Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

2

5

5

3

3

Facteurs de pondération de la radiation (wR)

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

Facteurs de pondération des tissus (wT)

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

Effets déterministes et stochastiques

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

2

2

2

2

2

Relation dose-effet, notion de risque

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

1

5

5

5

5

Exposition aux radiations de la population

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Radioprotection et aspects médicaux

Considérations sur le rapport risque-bénéfice

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

3

5

5

3

3

Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

3

5

5

3

3

Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients

5

5

5

5

5

4

4

4

4

4

1

3

3

–

–

Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

3

3

3

1

1

Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

4

3

3

3

3

Surveillance des examens

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

1

5

5

5

5

Niveaux de référence diagnostiques pour les patients

1

1

4

4

4

4

4

4

3

3

–

–

3

–

–

État de la science et de la technique

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Radioprotection opérationnelle

Application du principe d’optimisation

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

2

5

5

5

5

Application pratique des instruments de mesure des radiations

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

1

1

1

1

Secteurs contrôlés et surveillés

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

5

5

5

5

Contrôle de qualité

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

Entreposage de matières radioactives

3

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Sûreté des matières radioactives

3

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–


Mesures de protection personnelle et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre:

  • – l’irradiation externe

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

–

4

4

4

4

  • – l’irradiation interne

4

–

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

  • – l’incorporation

–

–

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

  • – la contamination

–

–

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

1

4

4

4

4

Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés

–

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Décontamination des personnes

–

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Gestion des déchets radioactifs

2

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Rejet de matières radioactives dans l’environnement

–

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Contrôle de l’étanchéité des sources scellées

1

1

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

2

2

2

2

Comportement en cas de défaillance et d’incident radiologique médical; communication

4

4

4

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

2

2

Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

–

4

4

4

4

Mesure des radiations

Principes de mesure des radiations

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

1

1

1

1

Connaissance des instruments de mesure

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

1

1

1

1

Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

1

1

1

1

Mesure de la contamination

1

1

3

1

1

1

1

1

1

1

–

–

–

–

–

Surveillance d’incorporation

–

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Identification des radionucléides

–

–

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace

4

4

4

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

2

2

Techniques et examens radiologiques

Connaissances professionnelles des installations à rayons X

3

3

2

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie

3

2

3

4

4

4

4

4

4

4

1

4

4

3

3

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

4

4

–

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiograhie)

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

4

–

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)

–

–

–

–

–

–

–

–

4

4

–

1

4

–

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie

3

2

3

4

4

4

4

2

–

–

1

–

–

3

3

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie:

  • – en tomodensitomètre

2

–

2

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

  • – en mammographie

2

–

–

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

  • – sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie

3

2

3

4

4

2

2

2

–

–

1

–

–

3

3

Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle

5

5

1

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation

3

–

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)

1

–

5

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)

1

–

4

1

–

–

–

–

–

–

1

–

–

–

–

Géométrie de projection et technique de positionnement

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

–

4

4

3

3

Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel

2

1

4

4

4

4

4

4

4

4

–

4

4

2

2

Techniques de développement

3

1

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

2

2

Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Archivage et entreposage des images

3

1

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

2

2

Techniques radiologiques en médecine vétérinaire

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

4

4

Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

4

Bases juridiques

Loi et ordonnance sur la radioprotection

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

3

3

3

3

Ordonnances techniques spécifiques

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Principes de justification et d’optimisation

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Valeurs limites et niveaux de référence

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Directives, règlements, recommandations, normes et notices

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

3

3

3

Prescriptions de transport (SDR/ADR)

–

–

2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Procédure d’autorisation

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

1

4

4

4

4

Recommandations internationales (CIPR, AIEA)

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

–

1

1

1

1

Coordination et administration

Situation juridique, responsabilité dans les entreprises

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

2

2

Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

1

5

5

5

5

Directives internes

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

5

5

5

5

Instruction des personnes concernées en radioprotection

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

5

5

3

3

Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

Prévention des défaillances

3

3

3

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

–

4

4

4

4

(art. 1, al. 2, let. b)

Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical

Tableau 1, entrées MP 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 15A 16, 17, 18 et 19

Domaine d’application

Formation/pratique nécessaire

Activités autorisées

MP 4

  • – Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)

  • – Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES

  • – Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant:

    • – Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et diagnostique

    • – Préparation d’installations assistées par radioscopie

    • – Application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP

    • – Administration de sources non scellées à l’être humain

  • – Les activités suivantes sont autorisées:

    • – Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité

    • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la radiologie

    • – Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP

  • – Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instructions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP:

    • – Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radiothérapie

    • – Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées

    • – Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scellées

MP 7

  • – Assistants médicaux

  • – Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un certificat fédéral de capacité (CFC)

  • – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques, en particulier du thorax et des extrémités ainsi que les examens DXA5, relève de ce domaine

  • – Réalisation de contrôles de stabilité

  • – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, tous les examens TVN, CT, QCT6, pQCT7et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus

  • – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues

MP 8

  • – Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie

  • – Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un CFC avec autorisation d’utiliser une installation radiologique ou formation professionnelle de base achevée dans le domaine médical avec une formation reconnue en radioprotection selon MP 9. Sont aussi admis les aides médicaux DFMS avec une autorisation d’effectuer des radiographies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies

  • – Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP

  • – Réalisation de contrôles de stabilité

  • – Tous les examens TVN, CT, QCT, pQCT et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus

  • – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclus

MP 9

  • – Autre personnel médical

  • – Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical (à partir d’un CFC)

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment ainsi que les examens DXA relèvent de ce domaine.

  • – Réalisation de contrôles de stabilité

  • – Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, tous les examens TVN, CT, QCT, pQCT et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus

  • – Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclues

MP 10

Ne concerne que le texte allemand.

MP 11

Ne concerne que le texte allemand.

MP 12

  • – Assistants dentaires

  • – Assistants en prophylaxie SSO

  • – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou

  • – Formation d’assistant en prophylaxie SSO

  • – Application de techniques intraorales dans le domaine médico-dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP

MP 13

  • – Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

  • – Assistants en prophylaxie SSO pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

  • – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou

  • – Formation d’assistant en prophylaxie SSO

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie et – à condition d’avoir suivi une formation complémentaire correspondante – la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.

MP 14

  • – Assistants dentaires pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Assistants en prophylaxie SSO pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Assistants médicaux pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Autre personnel médical pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Formation professionnelle de base d’assistant dentaire avec un CFC ou formation d’assistant en prophylaxie SSO et

  • – Formation en radioprotection reconnue selon MP 13 et

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

ou:

  • – Formation professionnelle de base d’assistant médical avec un certificat fédéral de capacité (CFC) et

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

ou:

  • – Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical (à partir d’un CFC) et

  • – Formation en radioprotection reconnue selon MP 9 et

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Application de techniques extraorales (tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ou d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.

MP 15

  • – Techniciens en salle d’opération diplômés ES

  • – Infirmiers diplômés HES / ES

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Utilisation d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP sous la surveillance directe d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant.

  • – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes

  • – Instruction des personnes concernées en radioprotection

MP 15A

  • – Personnel en salle d’opération

  • – Six mois d’expérience professionnelle dans le domaine opératoire

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Utilisation d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP sous la surveillance directe d’un médecin ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP dans le domaine d’activité correspondant.

  • – Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes

MP 16

Ne concerne que le texte allemand.

MP 17

  • – Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux

  • – Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire avec un CFC

  • – Formation en radioprotection reconnue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, no de profession I 19)

  • – Application de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.

  • – Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 16

MP 18

  • – Commerce, révision et montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications soumises à autorisation dans le domaine du commerce, de la révision et du montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP

MP 19

  • – Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications soumises à autorisation dans le domaine du commerce, de la révision et du montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

  • a) Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, no de profession I 1.

  • b) Les compétences sont définies à l’annexe 4, tableau 2, no de profession I 19.

Compétences/no de profession

MP 1

MP 2

MP
3a)

MP 4

MP
5a)

MP 6

MP 7

MP 8

MP 9

MP 10

MP 11

MP 12

MP 13

MP 14

MP 15

MP 15A

MP 16

MP
17b)

MP 18

MP 19

Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale

Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale

Radiopharmacie

Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ES

Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection

Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HES

Assistants médicaux

Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie

Autre personnel médical

Hygiénistes dentaires

Hygiénistes dentaires (y c. la TVN)

Assistants dentaires

Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)

Techniciens en salle d’opérations diplômés

Personnel en salle d’opération

Assistants en médecine vétérinaire

Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées

Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical

Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire

Radioprotection et aspects médicaux

Choisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimale

x

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–

Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)

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x

Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection

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x

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x

Concrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription

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–

Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risques

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–

Radioprotection opérationnelle

Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes

x

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x

x

Effectuer des contrôles de la qualité des installations médicales

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x

Effectuer des contrôles de la qualité des produits radiopharmaceutiques

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–

Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir

x

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Mesure des radiations

Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP

x

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

Techniques et examens radiologiques

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Bases juridiques

Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

x

–

–

x

x

Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

x

–

–

x

x

Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Coordination et administration

Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

x

–

–

x

x

Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance

x

x

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques

x

x

x

x

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

x

Tableau 3

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application

Nombre recommandé d’unités d’enseignement de la formationa)

Formation sur le lieu de travail/stage

Périodicité exigée de la formation continue en années

Nombre d’unités d’enseignement de la formation continuea)

Obligation de reconnaissance de la formation continue

MP 1 Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale

120

d)

5

8

oui

MP 2 Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale

110

d)

5

8

oui

MP 3 Radiopharmacieb)

MP 4 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)

560

e)

5

8j)

non

MP 5 Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec le titre d’expert en radioprotection en médecine nucléaireb)

MP 6 Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisée (HES)

640

e)

5

8j)

nonk)

MP 7 Assistants médicaux

160

e)

5

8

non

MP 8 Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie

40

f)

5

8l)

non

MP 9 Autre personnel médical

120

g)

5

8l)

non

MP 10 Hygiénistes dentaires

120

e)

5

4

non

MP 11 Hygiénistes dentaires (y c. la tomographie volumique numérisée)

16

i)

5

6

non

MP 12

  • – Assistants dentaires

  • – Assistants en prophylaxie SSO

64

e)

5

2

non

MP 13

  • – Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

  • – Assistants en prophylaxie SSO pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

408

h)

5

4

non

MP 14

  • – Assistants dentaires pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Assistants en prophylaxie SSO pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Assistants médicaux pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

  • – Autre personnel médical pour les applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée

16

i)

5

6

non

MP 15

  • – Techniciens en salle d’opération diplômés ES

  • – Infirmiers diplômés HES / ES

24

–

5

8

non

MP 15A Personnel en salle d’opération

10

–

5

8

non

MP 16 Assistants en médecine vétérinaire

72

e)

5

8

non

MP 17 Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animauxc)

MP 18 Commerce, révision et montage d’installations radiologiques à usage médical et de systèmes de réception et de restitution d’images en radiodiagnostic

40

–

5

8

non

MP 19 Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire

16

–

5

8

non

Signification:

  • a) Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

  • b) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 1.

  • c) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 19.

  • d) La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle.

  • e) La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel.

  • f) 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale.

  • g) La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement.

  • h) 30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 12 mois.

  • i) 20 examens attestés TVN en 12 mois.

  • j) 16 unités d’enseignement lors d’utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire.

  • k) Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice dans le domaine de la médecine nucléaire de la fonction d’expert en radioprotection.

  • l) 4 unités d’enseignement si les activités se limitent aux examens par absorptiométrie biphotonique à rayons X (DXA).

Tableau 4

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

  • 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

  • 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter

  • 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

  • 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer

  • 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer

    (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

  • a) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 1.

  • b) La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, tableaux 3 et 4, no de profession I 19.

No de profession

MP 1

MP 2

MP 3a)

MP 4

MP
5a)

MP 6

MP 7

MP 8

MP 9

MP 10

MP 11

MP 12

MP 13

MP 14

MP 15

MP 15A

MP 16

MP
17b)

MP 18

MP 19

Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale

Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale

Radiopharmacie

Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ES

Techniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection

Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HES

Assistants médicaux

Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie

Autre personnel médical

Hygiénistes dentaires

Hygiénistes dentaires (y c. la TVN)

Assistants dentaires

Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire

Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)

Techniciens en salle d’opérations diplômés

Personnel en salle d’opération

Assistants en médecine vétérinaire

Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées

Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical

Commerce, révision et montage d’appareils et d’installations de médecine nucléaire

Contenus de la formation

Radiophysique

Constitution de la matière et carte des nucléides

3

3

2

3

2

–

2

2

–

2

–

–

1

1

2

3

3

Radioactivité et types de rayonnements

3

3

2

3

1

–

1

1

–

1

–

–

1

1

1

3

3

Interaction du rayonnement avec la matière

4

4

4

4

2

–

2

2

–

2

–

–

2

1

2

3

3

Notions de dose (pour la radiobiologie)

5

5

5

5

2

–

2

2

–

2

–

–

2

1

2

5

5

Blindage et atténuation du rayonnement

5

5

5

5

2

–

2

2

–

2

–

–

4

2

2

5

5

Production de matière radioactive

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Fonctionnement d’un accélérateur

5

2

2

2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Fonctionnement d’un tube à rayons X

5

5

3

3

2

–

2

2

2

2

2

2

3

1

2

5

–

Rayonnement diffusé produit par le patient

4

4

3

3

2

3

2

2

2

–

2

2

3

2

3

2

–

Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Action biologique des rayonnements ionisants

5

5

3

3

2

3

2

2

–

2

–

–

2

1

2

3

3

Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)

5

5

3

3

3

–

3

3

2

2

2

2

3

2

1

3

3

Facteurs de pondération de la radiation (wR)

3

3

3

3

2

–

2

2

–

2

–

–

1

1

2

1

1

Facteurs de pondération des tissus (wT)

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

3

1

1

Effets déterministes et stochastiques

3

3

3

3

2

–

2

2

–

2

–

–

2

1

2

1

1

Relation dose-effet, notion de risque

5

5

3

3

3

3

3

2

2

2

2

2

3

2

2

1

1

Exposition aux radiations de la population

1

1

1

1

1

–

1

1

–

1

–

–

1

1

1

1

1

Radioprotection et aspects médicaux

Considérations sur le rapport risque-bénéfice

4

4

2

2

1

–

1

1

1

1

1

1

1

1

1

–

–

Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP

2

2

2

2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement

2

2

3

3

2

2

2

2

2

2

2

2

1

–

1

–

–

Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)

1

1

1

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Surveillance des examens

1

1

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

2

2

3

–

–

Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients

4

4

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

1

–

–

–

Niveaux de référence diagnostiques pour les patients

5

5

3

3

3

3

3

–

–

–

–

–

3

1

–

1

1

État de la science et de la technique

5

5

3

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

3

3

Radioprotection opérationnelle

Application du principe d’optimisation

5

5

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

2

2

2

Application pratique des instruments de mesure des radiations

5

5

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

2

2

Secteurs contrôlés et surveillés

3

3

3

3

2

–

2

2

2

2

2

2

2

2

2

3

3

Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection

5

5

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

1

4

3

Contrôle de qualité

5

5

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

3

5

5

Entreposage de matières radioactives

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

Sûreté des matières radioactives

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Mesures de protection personnelles et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre

  • – l’irradiation externe

5

5

5

5

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

3

  • – l’irradiation interne

5

5

3

5

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

  • – l’incorporation

5

5

3

5

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

  • – la contamination

5

5

3

5

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique

5

5

5

5

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

4

3

Décontamination du matériel et des postes de travail

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Décontamination des personnes

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Gestion des déchets radioactifs

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

Rejet de matières radioactives dans l’environnement

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Contrôle de l’étanchéité des sources scellées

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

5

Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité

3

3

3

3

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

5

1

Comportement en cas de défaillances et d’incident radiologique médical, communication

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

Mesure des radiations

Principes de mesure des radiations

5

5

3

3

2

–

2

2

–

2

–

–

–

–

2

2

2

Connaissance des instruments de mesure

5

5

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

2

2

Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

2

2

Mesure de la contamination

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

Surveillance d’incorporation

3

3

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)

3

3

4

4

3

–

3

3

3

3

3

3

1

1

3

1

1

Identification des radionucléides

5

5

1

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace

5

5

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Techniques et examens radiologiques

Connaissances professionnelles des installations à rayons X

5

5

4

4

4

4

4

3

3

3

3

3

3

3

4

5

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie

5

5

4

4

4

–

4

–

–

–

–

–

4

4

–

2

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale

–

–

–

–

–

–

–

4

–

4

–

–

–

–

–

2

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiographie)

–

–

–

–

–

–

–

4

–

1

4

–

–

–

–

2

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)

–

–

3

3

–

–

–

4

4

1

–

4

–

–

–

2

–

Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie

5

5

4

4

–

4

–

–

–

–

–

–

4

4

–

2

–

Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP:

  • – en tomodensitométrie

5

5

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

2

–

  • – en mammographie

5

5

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

  • – sans les examens de tomodensitométrie et de mammographie

5

5

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle

5

2

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation

5

2

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)

3

3

3

5

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)

5

5

3

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

3

Géométrie de projection et technique de positionnement

5

5

4

4

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

3

3

–

Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

2

3

3

3

Techniques de développement

5

5

3

3

3

–

3

3

3

3

3

3

–

–

3

3

–

Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation

5

2

1

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

Archivage et entreposage des images

3

3

3

3

3

–

3

3

3

3

3

3

–

–

3

3

–

Techniques radiologiques en médecine vétérinaire

–

–

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

4

1

–

Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre

–

–

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

1

–

Bases juridiques

Loi et ordonnance sur la radioprotection

3

3

3

3

2

–

2

2

–

2

–

–

1

1

2

3

3

Ordonnances techniques spécifiques

3

3

3

3

2

–

2

2

–

2

–

–

2

1

2

3

3

Principes de justification et d’optimisation

4

4

3

3

2

–

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

1

Valeurs limites et niveaux de référence

4

4

3

3

2

–

2

1

1

1

1

1

2

2

2

2

2

Directives, règlements, recommandations, normes et notices

3

3

3

3

3

3

3

1

1

1

1

1

2

1

3

3

3

Prescriptions de transport (SDR/ADR)

2

2

1

2

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

1

Procédure d’autorisation

4

4

4

4

1

–

1

1

–

1

–

–

1

1

1

3

3

Recommandations internationales (CIPR, AIEA)

2

2

1

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

3

Coordination et administration

Situation juridique, responsabilité dans les entreprises

2

2

2

2

1

–

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

2

Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection

5

5

5

5

1

–

1

1

1

1

1

1

1

1

1

5

5

Directives internes

5

5

5

5

3

–

3

3

3

3

3

3

3

2

3

5

5

Instruction des personnes concernées en radioprotection

5

5

5

5

3

3

3

3

3

3

3

3

5

–

3

5

5

Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation

5

5

5

5

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

1

Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

1

Prévention des défaillances

3

3

3

3

1

–

1

–

–

–

–

–

–

–

–

2

2

Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce

4

4

4

4

3

–

3

3

3

3

3

3

3

2

3

4

4

(art. 1, al. 2, let. c)

Activités dans le domaine des installations nucléaires

Tableau 1, entrées K 1, 2, 3 et 8

L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.

Domaine d’application

Formation/pratique nécessaire

Activités autorisées

K 1

  • – Experts en radioprotection dans les installations nucléaires

  • – Master dans un domaine technique, mathématique ou scientifique.

  • – Six mois d’expérience professionnelle en radioprotection (tâches en radioprotection à temps plein ou à temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées)

  • – Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en radioprotection

  • – Approbation des plans de radioprotection pour les activités avec des doses individuelles estimées

  • – Approbation des interventions en cas de perturbations des installations ou de défaillances ou en cas d’urgences

  • – Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radioprotection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation périodique de leur application et de leur efficacité

  • – Conseiller les responsables de leurs organisations et les tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants

  • – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radio-protection

  • – Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

  • – Organiser la dosimétrie des membres de leur organisation et de tiers

  • – Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

K 2

  • – Techniciens en radioprotection

  • – Trois ans d’expérience professionnelle en radioprotection, dont deux au moins en qualité d’agent de radioprotection

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection

  • – Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de décider de la nécessité d’élaboration de plans de radioprotection et respectivement de leur approbation

  • – Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l’expert en radioprotection

  • – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radio-protection

  • – Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

  • – Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

K 3

  • – Agents de radioprotection

  • – Formation professionnelle dans une profession technique ou formation d’assistant en radioprotection (K8) et six mois d’expérience en radioprotection, dont trois dans une installation nucléaire

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction des prescriptions en matière de planification

  • – Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémentaires

  • – Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires

  • – Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements:

  • – Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique

  • – Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance

  • – Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis

  • – Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage

  • – Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives

  • – Intervention si des écarts sont constatés

  • – Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence

  • – Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance

K 8

  • – Assistants en radioprotection

  • – Formation professionnelle et trois mois d’expérience en radioprotection dans une installation nucléaire

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Contrôles de contamination afin de vérifier la conformité des types de zones

  • – Mesures du débit de dose afin de vérifier la conformité des types de secteurs

  • – Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance selon les directives de planification

  • – Intervention selon les compétences définies dans le règlement de radioprotection si des écarts sont constatés par rapport à l’exploitation normale

  • – Réalisation de mesures opérationnelles afin de vérifier le débit de dose ainsi que la contamination de surface dans le cadre d’une procédure validée de libération sous la responsabilité d’une personne reconnue selon les domaines d’application K 1, K 2 ou K 3

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Compétences/no de profession

K 1

K 2

K 3

K 8

Experts en radioprotection dans les installations nucléaires

Techniciens en radioprotection

Agents de radioprotection

Assistants en radioprotection

Aspects de la radioprotection

Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la définition de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotection

x

–

–

–

Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance techniques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en question

x

x

–

–

Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d’optimisation

x

x

x

–

Radioprotection opérationnelle

Définir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantes

x

x

x

–

Se comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directives

x

x

x

x

Utiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légales

x

x

x

–

Garantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légales

x

x

x

–

Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales

x

x

–

–

Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants

x

x

–

–

Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance ou à une urgence radioactive

x

x

–

–

Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection

x

x

x

–

Mesure des radiations

Garantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires

x

x

x

–

Effectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultats

x

x

x

x

Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP

x

x

x

–

Emballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légales

x

x

x

–

Défaillances

Définir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire

x

–

–

–

Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance

x

–

–

–

Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprise

x

x

x

x

Assumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgence

x

x

x

–

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes

x

x

–

–

Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir

x

–

–

–

Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence

x

x

–

–

Bases juridiques

Répartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B)

x

x

–

–

Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

x

x

x

–

Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect

x

x

–

–

Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées

x

x

–

–

Coordination et administration

Assurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à l’intention de l’IFSN

x

x

–

–

Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotection

x

x

x

–

Contrôler l’application des directives de l’entreprise

x

x

x

x

Organiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formation

x

–

–

–

Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillance

x

x

x

–

Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance ou d’urgence

x

x

–

–

Tableau 3

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application

Nombre recommandé
d’unités d’enseignement,
y c. stage durant le coursa)

Durée recommandée du stage encadré
à l’issue du cours de formation dans
au moins deux installations nucléaires

Périodicité exigée
de la formation continue reconnue en années

Nombre d’unités
d’enseignement d’une formation continuea)

Obligation
de reconnaissance
de la formation continue

K 1 Experts en radioprotection dans les installations nucléairesb)

200

80 h

3

16

oui

K 2 Techniciens en radioprotection

480

–

3

16

oui

K 3 Agents de radioprotection

720

240 h

3

16

oui

K 8 Assistants en radioprotection

80

–

3

4

oui

Signification:

  • a) Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

  • b) 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.

Tableau 4

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

  • 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

  • 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter

  • 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

  • 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer

  • 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer

    (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

  • a) 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.

No de profession

K 1

K 2

K 3

K 8

Experts en radioprotection dans les installations nucléaires

Techniciens en radioprotection

Agents de radioprotection

Assistants en radioprotection

Contenus de la formation

Bases scientifiques, radiophysique, matière radioactive

Constitution de la matière et carte des nucléides

4

2

2

1

Radioactivité et types de rayonnements

3

3

2

1

Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols

3

3

2

–

Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions

3

2

2

–

Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous)

3

3

2

–

Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous)

2

2

1

–

Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci‑dessous)

2

2

1

–

Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels

4

2

2

1

Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination

4

3

3

2

Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive

5

3

3

2

Interaction des rayonnements avec la matière

3

3

2

–

Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage

4

3

2

1

Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose

4

2

2

–

Comportement du matériel sous irradiation

4

2

2

–

Voies d’exposition

Rayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, submersion, rayonnements provenant du sol

5

3

3

2

Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert

4

2

2

–

Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau

4

2

2

2

Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Constitution et fonctionnement des cellules

2

1

1

–

Action biologique des rayonnements ionisants

2

1

1

1

Effets déterministes et stochastiques

2

1

1

1

Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)

2

1

1

1

Facteurs de pondération de la radiation (wR)

3

2

1

–

Facteurs de pondération des tissus (wT)

3

2

1

–

Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée

4

3

2

–

Relation dose-effet, notion de risque

3

2

2

–

Exposition aux radiations de la population

2

1

1

–

Principes de radioprotection et leur application

Principes de justification et d’optimisation

5

5

3

1

Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel

5

5

3

2

Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population

5

3

2

1

Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail

5

3

3

3

Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage

5

4

3

3

Stratégie de surveillance

5

4

3

2

Procédure de décontamination

4

3

3

2

Gestion des déchets radioactifs

4

3

3

–

Rejet de matières radioactives dans l’environnement

5

4

2

–

Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage

5

4

3

–

Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité

4

3

3

2

Transport de matières radioactives

4

3

3

–

Assurance de qualité en radioprotection

5

3

3

–

Radioprotection opérationnelle

Planification de la radioprotection: but, structure et contenu

5

4

3

2

Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts

5

4

3

2

Mesures de protection techniques

5

4

4

2

Moyens de protection personnelle

  • – contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.)

5

4

3

3

  • – contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air externe, etc.)

5

4

3

3

  • – contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …)

5

4

3

3

Mesures de protection administratives

Application du principe d’optimisation (comparaison des variantes)

5

5

4

2

Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage

3

3

3

1

Mesures de surveillance opérationnelles

Choix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés

5

5

5

2

Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles

5

3

3

–

Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés

5

3

3

–

Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention

5

4

3

–

Emballage et entreposage de matières radioactives

4

4

3

–

Décontamination avec mesure de libération subséquente

4

4

4

–

Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information

4

3

3

–

Mesure des radiations

Principes de mesure des radiations

4

2

2

1

Connaissance des instruments de mesure

5

3

3

2

Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage

5

4

3

1

Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure

4

4

2

1

Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose

5

5

5

2

Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface

5

3

3

2

Recherche des matières radioactives

3

3

3

2

Identification des radionucléides

4

3

2

–

Surveillance d’incorporation

4

3

2

–

Surveillance de la dosimétrie individuelle externe

5

3

3

–

Mesure de la contamination des personnes

5

3

3

–

Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace

3

3

2

–

Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement

3

3

2

2

Technique des installations et exploitation

Structure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités

4

2

2

1

Exploitation normale des centrales nucléaires

4

2

2

1

Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes

4

2

2

1

Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires

4

2

2

1

Structure et fonctionnement d’une installation radiologique

2

2

2

–

Structure et fonctionnement d’un accélérateur

2

2

2

–

Défaillances

Prévention des défaillances

4

3

2

–

Gestion des défaillances

4

3

2

–

Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire

4

3

2

–

Mesures d’urgence

4

3

3

–

Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence

4

2

2

–

Bases juridiques

Loi et ordonnance sur la radioprotection

4

3

2

1

Loi et ordonnance sur l’énergie atomique

4

2

1

1

Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.)

4

3

3

–

Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices

4

3

3

–

Prescriptions de transport (SDR/ADR)

4

2

2

–

Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.)

4

3

1

–

Coordination et administration

Situation juridique, responsabilité dans les entreprises

5

2

2

1

Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection

5

2

2

2

Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise

5

4

2

–

Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport

5

4

2

1

Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique

5

4

3

2

Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection

4

4

3

1

Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation

5

3

1

1

Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux

5

5

3

–

Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce

5

5

3

3

Gestion de personnel et de groupes de travail

4

3

2

–

Gestion de projet et collaboration aux projets

4

4

1

–

(art. 1, al. 2, let. d)

Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport

Tableau 1, entrées I 1, 2, 16 et 18

Domaine d’application

Formation/pratique nécessaire

Activités autorisées

I 1

  • – Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives non scellées

  • – Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C

  • – Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées

  • – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citées9

I 2

Ne concerne que le texte allemand.

I 16

  • – Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR10

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 SDR

  • – Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse)

I 18

Abrogé

Abrogé

Abrogé

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

Compétences/no de profession

I 1

I 2

I 3

I 4

I 5

I 6

I 7

I 8

I 9

I 10

I 11

I 12

I 13

I 14

I 15

I 16

I 17

I 19

I 20

Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C

Experts en radioprotection dans l’utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger

Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel

Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives

Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de faible puissance

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger

Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives

Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe

Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM

Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon

Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire

Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR

Personnel de laboratoire

Consultants en radon

Radioprotection opérationnelle

Garantir le respect des valeurs limites en radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

x

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

x

–

x

–

x

–

–

x

–

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

x

–

x

–

x

x

x

x

–

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

–

–

x

x

–

x

x

x

x

–

–

–

–

–

x

–

–

–

–

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

x

–

x

–

x

x

x

x

–

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

x

–

x

–

x

x

x

x

–

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations

–

–

x

x

–

x

x

x

x

–

–

–

–

–

x

–

–

–

–

Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes

x

x

x

x

–

x

x

x

–

–

–

–

x

x

x

–

–

–

–

Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

x

–

x

–

x

–

–

–

–

Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

–

–

x

–

x

–

–

–

–

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

–

x

–

x

x

x

x

–

Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir

x

–

x

x

–

x

x

–

–

–

x

–

–

–

–

–

–

–

–

Mesure des radiations

Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

–

x

x

x

–

–

x

x

Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

x

–

x

x

x

x

–

x

x

Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP

x

x

–

–

–

x

–

–

–

–

x

–

–

–

x

–

–

x

–

Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protection en la matière en Suisse

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

Donner des conseils sur l’état de la technique s’agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transformations

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

Planifier et entreprendre des processus d’assainissement lié au radon conformément à l’état de la technique

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

x

Bases juridiques

Organiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

–

Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

x

–

x

x

–

–

x

–

–

–

x

x

x

x

–

–

–

–

–

Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur application

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

–

Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

–

–

–

–

Coordination et administration

Instruire ou assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

–

–

–

Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

x

x

x

x

–

Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances

x

x

x

x

x

x

x

x

–

x

x

–

x

–

x

x

x

x

–

Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillance

x

–

x

x

x

x

–

–

–

–

x

–

x

–

–

–

–

–

–

Tableau 3

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application

Nombre recommandé
d’unités d’enseignement
de la formationa)

Périodicité exigée
de la formation
continue en années

Nombre d’unités
d’enseignement d’une
formation continuea)

Obligation
de reconnaissance de
la formation continue

I 1 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C

80

5

16

ouic)

I 2 Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible danger

24

5

8

non

I 3 Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel

40

5

8

oui

I 4 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle

24

5

8

non

I 5 Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives

24

5

8

non

I 6 Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives

24

5

8

non

I 7 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle

16

5

8

non

I 8 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance limitée

8

–

–

–

I 9 Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle

8

–

–

–

I 10 Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger

8

–

–

–

I 11 Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives

16

5

8

non

I 12 Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe

8

–

–

–

I 13 Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM

16

–

–

–

I 14 Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon

16

5

8

non

I 15 Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire

8

–

–

–

I 16 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR

16

5

16

oui

I 17 Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADRb)

oui

I 18 Abrogé

Abrogé

Abrogé

Abrogé

Abrogé

I 19 Personnel de laboratoire

40

5

8

non

I 20 Consultants en radon

32

5

8

non

Signification:

  • a) Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

  • b) Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.

  • c) Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.

Tableau 4

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

  • 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

  • 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter

  • 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

  • 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer

  • 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer

    (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

  • a) Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.

No de profession

I 1

I 2

I 3

I 4

I 5

I 6

I 7

I 8

I 9

I 10

I 11

I 12

I 13

I 14

I 15

I 16

I 17a)

I 19

I 20

Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C

Experts en radioprotection dans l’utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible danger

Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel

Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives

Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactive

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de faible puissance

Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle

Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger

Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives

Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe

Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM

Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon

Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire

Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR

Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR

Personnel de laboratoire

Consultants en radon

Contenus de la formation

Radiophysique

Constitution de la matière et carte des nucléides

2

1

1

1

1

1

–

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Radioactivité et types de rayonnements

3

3

2

2

2

2

–

–

–

1

2

1

2

2

1

1

1

2

Interaction des rayonnements avec la matière

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Notions de dose (pour la radiobiologie)

2

1

2

2

2

1

2

1

1

1

2

2

2

2

1

1

1

2

Blindage et atténuation du rayonnement

4

2

3

2

2

2

2

2

1

1

2

–

1

–

2

1

2

1

Production de matière radioactive

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

–

–

–

–

Fonctionnement d’un tube à rayons X/d’un accélérateur

–

–

3

3

–

–

3

1

1

–

–

–

–

–

2

–

–

–

Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Action biologique des rayonnements ionisants

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Effets déterministes et stochastiques

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

Relation dose-effet, notion de risque

3

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

–

–

1

Exposition aux radiations de la population

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

2

1

2

2

Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

5

Radioprotection opérationnelle

Application du principe d’optimisation

5

2

3

4

4

–

–

–

–

–

1

–

–

–

2

1

–

2

Application pratique des instruments de mesure des radiations

4

4

4

4

4

4

4

–

–

–

4

–

4

4

4

3

3

4

Secteurs contrôlés et surveillés

5

2

3

2

2

2

2

3

–

–

–

1

2

2

2

–

1

1

Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection

5

3

3

3

3

3

3

3

–

–

–

–

3

3

3

–

3

–

Utilisation des matières radioactives

5

3

1

1

1

1

–

–

–

1

3

–

3

–

1

3

3

–

Entreposage de matières radioactives

3

3

3

3

3

3

–

–

–

2

3

–

3

–

3

–

1

–

Sûreté des matières radioactives

3

3

3

3

3

3

–

–

–

3

3

–

3

–

3

3

3

–

Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle

4

3

3

3

3

3

2

2

1

1

3

1

3

2

3

3

3

1

Mesures de protection techniques

4

1

3

1

1

–

3

1

3

1

1

–

3

3

1

–

3

–

Décontamination du matériel et des postes de travail

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

1

–

3

–

–

–

3

–

Décontamination des personnes

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

–

–

3

–

Gestion des déchets radioactifs

4

4

3

3

3

3

–

–

–

3

–

–

3

1

2

–

3

–

Rejet de matières radioactives dans l’environnement

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

–

–

3

–

Contrôle de l’étanchéité des sources scellées

3

–

1

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

–

–

Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité

3

–

3

3

3

–

3

3

3

–

1

–

–

–

–

1

–

–

Comportement en cas de défaillance; communication

5

5

5

5

5

5

3

3

3

3

5

3

3

–

3

3

3

–

Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés

4

4

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

Emballage et transport de matières radioactives

1

1

–

1

3

1

–

–

–

–

4

–

1

–

–

3

–

–

Pratique: Mesures de protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

5

État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d’une stratégie d’assainissement

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

5

Visite de bâtiments assainis en lien avec le radon

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

5

Mesure des radiations

Principes de mesure des radiations

1

1

1

1

1

1

1

–

–

–

1

–

1

1

1

–

1

1

Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, …)

4

4

4

4

4

2

4

–

–

–

4

–

2

2

1

–

1

1

Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose

1

1

1

1

1

1

1

–

–

–

1

–

1

–

1

1

1

1

Mesure de la contamination

1

1

1

1

1

1

–

–

–

–

1

–

1

–

–

1

1

1

Surveillance d’incorporation

1

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

1

–

–

1

1

Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)

1

–

1

1

–

–

1

–

–

–

1

–

1

–

1

–

1

1

Identification des radionucléides

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

1

–

–

–

–

–

–

–

Détermination de la dose efficace

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

3

–

–

–

1

Bases juridiques

Loi et ordonnance sur la radioprotection

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

1

1

3

Ordonnances techniques spécifiques

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

3

3

–

1

1

–

Principes de justification et d’optimisation

3

3

3

3

3

1

1

1

1

1

3

1

3

3

3

–

1

3

Valeurs limites et niveaux de référence

2

2

3

2

2

2

2

2

2

2

2

3

2

3

2

1

1

3

Directives, règlements, recommandations, normes et notices

2

–

1

2

2

2

–

–

–

–

–

–

1

1

–

–

–

3

Prescriptions de transport (SDR/ADR)

1

1

–

1

3

1

–

–

–

–

3

–

–

–

–

3

–

–

Procédure d’autorisation

4

4

3

4

4

4

1

1

1

1

1

1

1

1

4

–

1

–

Recommandations internationales (CIPR, AIEA)

1

1

1

1

1

1

–

–

–

–

1

–

1

1

1

–

–

1

Coordination et administration

Situation juridique, responsabilité dans les entreprises

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

–

–

Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

–

–

–

Directives internes

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

–

–

Instruction des personnes concernées en radioprotection

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

–

3

Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

5

–

–

–

Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations

3

–

3

3

–

–

3

–

–

–

3

3

3

3

–

–

–

–

Prévention des défaillances

5

3

5

3

3

3

3

–

–

–

3

–

–

–

3

3

3

–

Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce

3

3

3

3

3

–

–

–

–

–

–

–

–

–

3

–

–

–

(art. 1, al. 2, let. e)

Personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics

Titre et phrase introductive

Activités des personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics

Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou commandent leur utilisation, exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics celles qui sont actives au sein:

Tableau 1, entrées N 1, 2, 3, 4, 5 et 6

Domaine d’application

Formation/pratique nécessaire

Activités autorisées

N 1

  • – Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants

  • – En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotection

  • – Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

  • – Organiser la dosimétrie des membres de leur organisation et de tiers

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

N 2

  • – Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants

  • – Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives

  • – Organiser une protection appropriée des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnement

  • – Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

N 3

  • – Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives

  • – Former les personnes dans leur organisation (N 5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

N 4

  • – Forces d’intervention spécialisées en radioprotection

  • – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3

  • – Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements ionisants

  • – Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale

  • – Instruire les personnes astreintes (N 6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisants

N 5

  • – Forces d’intervention

  • – Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3

  • – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants

  • – Se protéger et protéger les tiers

N 6

  • – Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP

  • – Instruction en cas d’urgence avant l’engagement au sens du tableau 3

  • – Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants

  • – Se protéger et protéger les tiers

Tableau 2: compétences

Les cours de formation reconnus pour N 1 à N 4, la formation pour N 5 et l’instruction pour N 6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:

  • a) Les compétences doivent être transmises avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction. L’instruction comprend une information adaptée à leur mission sur la menace due aux rayonnements ionisants, le comportement en cas d’engagement prévu et les mesures de protection nécessaires.

Compétences/no de profession

N 1

N 2

N 3

N 4

N 5

N 6a)

Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite

Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention

Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes

Forces d’intervention spécialisées en radioprotection

Forces d’intervention

Personnes astreintes

Aspects de la radioprotection

Garantir le respect des valeurs limites / niveaux de référence

x

x

–

x

–

–

Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesures

x

x

–

–

–

–

Radioprotection opérationnelle

Mener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisants

x

x

–

–

–

–

Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlent

x

x

–

–

–

–

Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes

–

x

–

–

–

–

Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance ou à une urgence radioactive

x

x

x

x

x

–

Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotection

–

x

x

x

x

x

Connaître les outils électroniques dans le domaine de la radioprotection

x

x

x

x

–

–

Identifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en conséquence

–

x

x

x

x

x

Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation

–

x

x

x

x

x

Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller

x

x

–

–

–

–

Récupérer et mettre en sécurité des matières radioactives

–

x

–

x

–

–

Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légales

–

x

–

–

–

–

Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales

–

x

–

–

–

–

Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistes

x

x

–

–

–

–

Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances

x

x

–

–

–

–

Mesure des radiations

Garantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires

–

x

x

x

–

–

Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultats

–

x

x

x

–

–

Effectuer les mesures de libération de matières radioactives ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP ou conformément aux valeurs fixées par le Conseil fédéral dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence

–

x

–

–

–

–

Bases juridiques

Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations et des forces d’intervention (N 5), en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utiles

x

x

–

–

–

–

Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respect

x

x

x

–

–

–

Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriées

x

x

x

–

–

–

Coordination et administration

Assurer la correspondance avec les autorités compétentes

x

x

x

–

–

–

Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance ou d’urgence

x

–

–

–

–

–

Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

–

–

–

Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection

x

x

x

x

–

–

Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistes

x

x

x

x

x

x

Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances et les urgences

x

–

–

–

–

–

Tableau 3

Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue

Domaine d’application

Nombre recommandé
d’unités d’enseignement
de la formationa)

Obligation
de reconnaissance
de la formation

Périodicité exigée
de la formation
continue en années

Nombre d’unités
d’enseignement de
la formation continuea)

Obligation
de reconnaissance
de la formation
continue

N 1 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite

24

oui

5

8

non

N 2 Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l’engagement

32

oui

5

8

non

N 3 Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes

24

oui

5

8

non

N 4 Forces d’intervention spécialisées en radioprotection

24

oui

5

8

non

N 5 Forces d’intervention

–

non

–

–

non

N 6 Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaPb)

–

non

–

–

non

Signification:

  • a) Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.

  • b) Les contenus de formations nécessaires en matière de radioprotection doivent être transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction.

Tableau 4

Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue

Signification:

  • 1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter

  • 2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter

  • 3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer

  • 4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer

  • 5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer

    (La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)

  • a) La formation en radioprotection dans le cadre de la formation réglementaire comprend des thèmes de la radioprotection qui sont appropriés pour remplir les missions premières.

  • b) Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction. L’instruction comprend une information adaptée à leur mission sur la menace due aux rayonnements ionisants, le comportement en cas d’engagement prévu et les mesures de protection nécessaires.

No de profession

N 1

N 2

N 3

N 4

N 5a)

N 6b)

Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de l’état-major de conduite et de l’aide à la conduite

Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de la conduite et de l’engagement sur le lieu de l’intervention

Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes

Forces d’intervention spécialisées en radioprotection

Forces d’intervention

Personnes astreintes

Contenus de la formation

Radiophysique

Constitution de la matière et carte des nucléides

1

2

2

1

–

–

Radioactivité et types de rayonnements

2

4

2

2

1

–

Interaction des rayonnements avec la matière

2

3

2

1

–

–

Notions de dose

2

2

2

2

–

1

Blindage et atténuation du rayonnement

2

3

2

3

1

1

Radiobiologie/effets des radiations sur l’organisme

Action biologique des rayonnements ionisants

2

2

2

1

1

1

Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle

2

2

2

1

–

–

Facteurs de pondération des tissus (wT)

2

2

1

–

–

–

Effets déterministes et stochastiques

2

2

1

1

–

–

Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)

2

3

2

2

2

1

Relation dose-effet, notion de risque

3

3

2

2

1

1

Radioprotection opérationnelle

Application pratique des instruments de mesure des radiations

1

5

2

3

–

1

Secteurs contrôlés et surveillés

2

5

2

3

1

–

Planification de l’engagement et du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection

2

5

2

3

–

–

Application du principe d’optimisation

2

4

2

3

2

1

Comportement et travail dans le secteur contrôlé

2

5

2

3

2

2

Comportement en cas de défaillance; communication

5

4

2

3

1

–

Comportement en cas d’urgence; communication

5

2

2

2

1

1

Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle

2

5

3

4

3

3

Mesures de protection techniques

2

5

2

3

1

1

Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées

2

5

2

3

1

1

Décontamination des personnes

2

5

2

4

1

1

Sûreté des matières radioactives

2

5

1

3

3

1

Entreposage de matières radioactives

2

5

1

3

–

–

Rejet de matières radioactives dans l’environnement

2

5

2

1

–

–

Gestion des déchets radioactifs

1

5

3

3

–

–

Emballage et transport de matières radioactives

1

5

1

3

–

–

Mesure des radiations

Principes de mesure des radiations

1

4

2

3

–

–

Connaissance des instruments de mesure

1

5

2

3

–

1

Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose

1

4

4

3

–

3

Mesure de la contamination

1

4

1

3

–

–

Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)

1

4

2

2

–

–

Surveillance d’incorporation

2

2

1

–

–

–

Identification des radionucléides

1

4

–

–

–

–

Détermination de la dose efficace

2

3

2

1

–

1

Bases juridiques

Loi et ordonnance sur la radioprotection

5

3

3

1

1

–

Principes de justification et d’optimisation

3

3

1

–

–

–

Valeurs limites et niveaux de référence

3

3

2

3

1

2

Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices

3

4

3

1

1

–

Prescriptions de transport (SDR/ADR)

2

5

2

2

–

–

Recommandations internationales (CIPR, AIEA)

1

1

1

–

–

–

Coordination et administration

Directives internes

5

5

3

1

1

1

Radioprotection, formation et formation continue du personnel

1

5

5

1

–

–

Radioprotection, instruction des personnes astreintes

4

4

4

4

–

–

Surveillance des personnes exposées aux radiations

1

4

–

–

–

–

Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce

5

4

2

2

–

1

Contrôle de qualité

5

3

3

1

–

–

Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement

5

3

2

3

1

1

Connaître les outils électroniques dans le domaine de la radioprotection

5

3

2

1

–

–

Tableau 5

Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation

Désignation

Organisation, par exemple

Service responsable

Autorités et administrations

Douane et sécurité des frontières, états-majors du CF et des départements fédéraux

Direction de l’autorité concernée, administration

Organisations partenaires de la protection de la population

Police, sapeurs-pompiers, services de sauvetage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonaux

Instance cantonale compétente pour l’organisation concernée

Armée

Unités d’intervention, de soutien et de formation

Commandement des unités

Équipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiats

Organisme de mesure et de prélèvement d’échantillons du canton et de la Confédération

Service désigné par le canton et/ou la Confédération

Entreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuations

Entreprises de transports publics et concessionnaires (ETC)

Direction du groupe et/ou de l’entreprise

Entreprises et organisations du domaine de la santé

Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des malades

Direction de la santé ou autre service désigné par le canton

Entreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles

Entreprises électriques, entreprises de télécommunications et approvisionnement en eau

Direction du groupe et/ou de l’entreprise

Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles

Poste, banques, grands distributeurs

Direction du groupe et/ou de l’entreprise

Devoirs des services responsables

  • 1: Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale.

  • 2: En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées.

  • 3: Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices.

  • 4: Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en œuvre des mesures d’amélioration.

  • 5: Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre suffisant de personnes formées dans les domaines d’application N 1 à N 5 conformément à leur grandeur et à leur structure.