AS 2025 487
Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie (O-Syrie)
Préambule
Le Département fédéral des affaires étrangères,
vu l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 7 mars 2025 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie2 est modifiée comme suit:
L’inscription suivante est ajoutée: 18 KHADDAM Abdel Halim Bin Jamal 26.06.1985 Petit-fils de l’ancien vice-président de la Syrie Abdel Halim Khaddam (1984–2005).
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 31 juillet 2025 à 18 heures3.
30 juillet 2025 | Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis |