AS 2025 501
Ordonnance du DEFR concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 1er décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 22 Elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2025.
12 août 2025 | Département fédéral de l’économie, Guy Parmelin |