AS 2025 514
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes 6 et 6a2 de l’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 août 20254.
18 août 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |