AS 2025 526

AS 2025 526 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015
réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 26 août 2025³.

21 août 2025

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 23 et 34 23. Règlement (UE) n^o 142/2011 Règlement (UE) n^o 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n^o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2025/1377, JO L, 2025/1377, 16.7.2025. 34. Règlement d’exécution (UE) 2021/404 Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/1510, JO L, 2025/1510, 18.7.2025.