AS 2025 535

Convention européenne pour la répression du terrorisme

États parties	Ratification		Entrée en vigueur
Andorre	18 octobre	2022	19 janvier	2023
Pays-Bas
Curaçao*	8 décembre	2023	8 décembre	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.