AS 2025 563
AS 2025 563
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)
Modification du 8 décembre 2023 (RO 2023 837; RS 817.023.41)
Annexe 2, tableau, No CASNe concerne que les textes allemand et italien 15 septembre 2025 Chancellerie fédérale