AS 2025 588

AS 2025 588

Préambule

Texte original

Modification du chapitre V de l’annexe 2¹ et de l’appendice IIIa²

Adoptée par la Conférence des Parties Contractantes le 3 juillet 2025
Entrée en vigueur le 3 juillet 2025

Règlement d’application

Art. 5.01, let. a et aaAux fins de l’application de la présente partie les termes suivants signifient:a) «transports exclusifs»: transports successifs au cours desquels la même cargaison dont l’acheminement n’exige pas le nettoyage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé;aa) «transports compatibles»: transports successifs au cours desquels une cargaison dont l’acheminement n’exige pas le lavage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé;