AS 2025 612

Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990
sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
RS 0.814.290; RO 1998 1016

Remarque

Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990
sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Argentine*1	13 juillet	1994	13 mai	1995
Émirats arabes unis	24 septembre	2025 A	24 décembre	2025
Îles Salomon	30 septembre	2024 A	30 décembre	2024
Royaume-Uni
Bermudes	2 août	2023	2 août	2023
Îles Falkland	2 novembre	2023	2 novembre	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org > Qui nous sommes > Conventions > Statut des conventions > Status Book ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.