AS 2025 615

Ordonnance
concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
(Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifiée comme suit:

Ch. 3.1 et 4Sont notamment considérées comme des règles techniques:3. pour les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est inférieure ou égale à 5 bar:3.1 les directives suivantes de l’Association pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)²:4. pour les hydrogénoducs ne remplissant pas les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC:4.1 la directive H2 de la SVGW sur les installations de transport par conduites d’hydrogène, 2025³.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2025.

6 octobre 2025

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti