AS 2025 619

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

(OAbCV)

Modification du 8 décembre 2023 (RO 2023 842; RS 817.190)

Art. 63a, let. aAu lieu de:Les délais transitoires suivants sont applicables:a. pour l’annonce visée à l’art. 5a, la mise en place d’un système d’autocontrôle et d’un registre des abattages visée à l’art. 19, al. 5 et 6: jusqu’au 31 janvier 2025;Lire:Les délais transitoires suivants sont applicables:a. pour l’annonce visée à l’art. 6a, la mise en place d’un système d’autocontrôle et d’un registre des abattages visée à l’art. 19, al. 5 et 6: jusqu’au 31 janvier 2025; 16 octobre 2025 Chancellerie fédérale