AS 2025 635
AS 2025 635 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1007.9029 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1007. 90 29 Sorgho à grains pour la fabrication
de denrées alimentaires
avec résidus pour
l’affouragement 4.00
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.
22 octobre 2025 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |