AS 2025 639

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 1973 1468

Modification des Règlements¹

Texte original

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue, des systèmes de retenue pour enfants, des systèmes de retenue pour enfants ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfants i-Size

Mis en application par la Suisse le 23 juin 2025

Règlement n^o 174 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les témoins de port de ceinture

Mis en application par la Suisse le 6 juillet 2025

Règlement n^o 175 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale (ACPE)

Mis en application par la Suisse le 23 juin 2025

Règlement n^o 176 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne l’assistance par affichage dans le champ de vision

Mis en application par la Suisse le 23 juin 2025