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AS 2025 656

Protocole du 1er mars 1973
sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
RS 0.741.201.2; RO 1993 626

Remarque

Protocole du 1er mars 1973
sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.201.2; RO 1993 626

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Chypre* **1

16 août

2016 A

16 août

2017

Grèce**2

18 décembre

1986 A

18 décembre

1987

  • * Réserves et déclarations.

  • ** Objections.

  • Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Protocole du 1er mars 1973<br />sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968<br />RS 0.741.201.2; RO 1993 626 | Lexipedia | Lexipedia