AS 2025 708

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OSAV du 6 novembre 2025 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 13 novembre 2025 à 18 heures².

13 novembre 2025

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p. p. Martin Reist

(art. 6)

Régions d’observation

Sont réputées régions d’observation, sur une largeur de 3 km, les rives bordant les eaux mentionnées ci-dessous:

• – Aar, effluent du lac de Bienne jusqu’à Klingnau, y compris la réserve naturelle Häftli;

• – Allondon y compris le Rhône, à partir de l’effluent du Léman;

• – lac de Baldegg;

• – lac de Bienne, y compris le canal de la Thièle;

• – lac de Constance, partie supérieure;

• – lac de Constance, partie inférieure;

• – Léman;

• – lac de Greifen;

• – lac d’Hallwil;

• – lac de retenue de Klingnau;

• – Limmat;

• – lac de Morat;

• – lac de Neuchâtel, y compris le canal de la Broye;

• – lac de Pfäffikon;

• – Reuss, à partir de l’effluent du lac des Quatre-Cantons;

• – Rhin, à partir de l’effluent du lac de Constance jusqu’à Bâle, y compris l’enclave allemande de Büsingen dans le canton de Schaffhouse;

• – lac de Sempach;

• – lac de retenue de Niederried;

• – lac des Quatre-Cantons;

• – lac de Wohlen;

• – lac de Zoug;

• – lac de Zurich;

• – Vieux Rhin, de la commune de Sankt Margrethen à l’embouchure dans le lac de Constance.