AS 2025 730

AS 2025 730 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant
les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 21 novembre 2025³.

19 novembre 2025

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation
et de transit harmonisées

Ch. 10, 18, 34 et 42 Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur 10. Règlement (CE) n^o 853/2004 Règlement (CE) n^o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2025/1449, JO L, 2025/1449, 29.10.2025. 18. Décision 2007/453/CE Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2025/2208, JO L, 2025/2208, 4.11.2025. 34. Règlement d’exécution (UE) 2021/404 Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/2265, JO L, 2025/2265, 6.11.2025. 42. Règlement
d’exécution
(UE) 2024/2598 Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens, version du JO L, 2024/2598, 7.10.2024.