AS 2025 744

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 5 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

29 octobre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 21 et 24)

Exigences relatives aux combustibles et aux carburants

Ch. 5, al. 1^bis, phrase introductive1bis Si du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de 60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut être dépassée jusqu’au 30 septembre 2030 dans la marge mentionnée ci-après: