AS 2025 748
AS 2025 748 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1104.2220 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1007.90 29 Sorgho à grains pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 5.00 1104.22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 15.60
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2025.
20 novembre 2025 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |