AS 2025 811
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées est modifiée comme suit:
Art. 14 et 14aAbrogés
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
26 novembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
(art. 6, al. 4, et 12)
Liste des matériels tolérés
La liste des matériels tolérés est complétée par les entrées suivantes, en respectant l’ordre alphabétique: Désignation Identificateur unique Restrictions/charges Maïs DP202216 DP-2Ø2216-6 aucune Maïs DP915635 DP-915635-4 aucune