AS 2025 820
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments
(Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
(Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’annexe 71 de l’ordonnance du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives aux médicaments2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
21 novembre 2025 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |