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AS 2025 823

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1 est modifiée comme suit:

Art. 14c Disposition transitoire relative à la modification du 20 novembre 2025Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 20 novembre 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

20 novembre 2025

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider

(art. 7)

Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV

Partie A Enzyme

Numéro EC
Nom établi (nom accepté)
Nom systématique

Organisme producteur
Souche

Utilisation

EC 1.1.3.4

Aspergillus niger

Processus de boulangerie

Glucose oxydase

ZGL

bêta-D-glucose: oxygène 1-oxydoréductase

Aspergillus oryzae

Processus de boulangerie

NZYM-KP

EC 1.11.1.7

Aspergillus niger

Transformation de lactosérum

Peroxydase

MOX

Donneur phénolique: peroxyde d’hydrogène oxydoréductase

EC 3.1.1.3

Aspergillus niger

Processus de boulangerie

Triacylglycérol lipase

LFS

Triacylglycérol acylhydrolase

Aspergillus oryzae

Brassage de boissons à base de céréales, processus de boulangerie et transformation d’huiles et de graisses

NZYM-AL

Aspergillus oryzae

Transformation d’œufs, d’huiles et de graisses

NZYM-FL

Aspergillus oryzae

Processus de boulangerie et autres processus à base de céréales

NZYM-LH

Aspergillus oryzae

Brassage de boissons à base de céréales, processus de boulangerie, transformation de protéines, ainsi que transformation d’œufs, d’ovoproduits et de produits à base de viande

NYM-PH

Komagataella phaffii

Processus de boulangerie

LALL-LI2

Trichoderma reesei

Processus de boulangerie et autres processus à base de céréales

RF10625

EC 3.1.1.4

Aspergillus niger

Transformation des œufs et des huiles et graisses végétales crues, ainsi que processus de boulangerie

Phospholipase A2

PLA-54

Phosphatidylcholine 2-acylhydrolase

EC 3.1.1.5

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon utilisé pour produire le sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

Lysophospholipase

NZYM-LP

2-Lysophosphatidylcholine acylhydrolase

Trichoderma reesei

Transformation de l’amidon utilisé pour produire le sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

DP-Nyc81

EC 3.1.1.32

Aspergillus oryzae

Processus de boulangerie

Phospholipase A1

NZYM-LJ

Phosphatidylcholine 1-acylhydrolase

EC 3.1.4.3

Komagataella phaffii

Transformation d’huiles et de graisses

Phospholipase C

PRF

Phosphatidylcholine cholinphosphohydrolase

EC 3.2.1.1

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

alpha-amylase

NZYM-MC

4-alpha-D-glucane glucanohydrolase

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

NZYM-SB

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

DP-Dzb25

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

DP-Dzb45

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

DP-Dzb105

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

DP-Dzb106

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-AC

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

NZYM-AN

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

NZYM-AV

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales, ainsi que production de sirop de glucose et d’autres hydrolysats d’amidon

NZYM-AY

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-BC

Bacillus subtilis

Processus de boulangerie

NBA

EC 3.2.1.2

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon et production de sirop de glucose

bêta-amylase

NZYM-JA

4-alpha-D-glucane maltohydrolase

EC 3.2.1.3

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

Glucane 1,4-alpha-glucosidase

NZYM-BE

4-alpha-D-glucane glucanohydrolase

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-BF

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-BW

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-BX

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-DM

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-EE

C 3.2.1.4

Trichoderma reesei

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales et brassage de boissons à base de céréales

Cellulase

DP-Nzc36

4-(1,3;1,4)-bêta-D-glucane glucanohydrolase

EC 3.2.1.6

Bacillus subtilis

Production de boissons alcooliques et brassage de boissons

Endo 1,3(4)-bêta-glucanase

DP-Ezm28

3-(1→3;1→4)-bêta-D-glucane 3(4)-glucanohydrolase

EC 3.2.1.8

Aspergillus niger

Brassage de boissons et processus de boulangerie

Endo 1,4-bêta-xylanase

XEA

4-bêta-D-xylane xylanhydrolase

Aspergillus niger

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

XYL

Aspergillus oryzae

Transformation de l’amidon de denrées alimentaires contenant des céréales et processus de boulangerie

NZYM-FA

Aspergillus oryzae

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

NZYM-FB

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon de denrées alimentaires contenant des céréales et processus de boulangerie

NZYM-CE

Trichoderma reesei

Transformation de l’amidon, production de boissons alcooliques à base de céréales, brassage de boissons à base de céréales et processus de boulangerie

DP-Nzd22

Trichoderma reesei

Transformation de l’amidon et production de boissons alcooliques

DP-Nzd72

EC 3.2.1.23

Aspergillus niger

Denrées alimentaires contenant du lactose

bêta-galactosidase

TOL

bêta-D-galactoside galactohydrolase

Bacillus licheniformis

Transformation du lait et des produits laitiers

NZYM-BT

Kluyveromyces lactis

Denrées alimentaires contenant du lactose

KLA

EC 3.2.1.41

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose

Pullulanase

DP-Dzp39

Pullulane 6-alpha-glucanhydrolase

Bacillus licheniformis

Brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose

DP-Dzp107

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon et brassage de boissons

NZYM-LU

Bacillus subtilis

Transformation de l’amidon, brassage de boissons, ainsi que production de boissons alcooliques et de sirop de glucose

NZYM-AK

EC 3.2.1.60

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon et processus de boulangerie

Glucane 1,4-alpha-maltotetraohydrolase

DP-Dzf24

4-alpha-D-glucane maltotétraohydrolase

Bacillus licheniformis

Production de produits de boulangerie et transformation de l’amidon utilisé pour la production de sirop de glucose et d’autres hydrolats d’amidon

DP-Dzf95

EC 3.2.1.133

Bacillus licheniformis

Production de boissons alcooliques et transformation de l’amidon utilisé dans des processus de boulangerie, le brassage de boissons et la production de sirop de glucose

Glucane 1,4-alpha-maltohydrolase

DP-Dzr50

4-alpha-D-glucane alpha-maltohydrolase

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie

NZYM-CY

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie

NZYM-FR

Bacillus licheniformis

Transformation de l’amidon, brassage de boissons et processus de boulangerie

NZYM-SD

Bacillus subtilis

Transformation de l’amidon et processus de boulangerie

MAM

Bacillus subtilis

Transformation de l’amidon et processus de boulangerie

NZYM-OC

Bacillus subtilis

Transformation de l’amidon et processus de boulangerie

NZYM-SO

Bacillus subtilis

Transformation de l’amidon et processus de boulangerie

ROM

Saccharomyces cerevisiae

Processus de boulangerie

LALL-MA

EC 3.4.11.1

Aspergillus oryzae

Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie

Leucyl aminopeptidase

NZYM-BU

EC 3.4.16.6

Aspergillus oryzae

Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie

Carboxypeptidase D

NZYM-MK

EC 3.4.21.4

Fusarium venenatum

Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie

Trypsine

NZYM-FG

Protéase à sérine

EC 3.4.21.26

Trichoderma reesei

Brassage de boissons

Prolyl oligopeptidase

DP-Nyq99

EC 3.4.21.62

Bacillus licheniformis

Transformation de protéines, brassage de boissons et processus de boulangerie

Subtilisine

NZYM-CB

EC 3.4.23.4

Aspergillus niger

Transformation du lait et des produits laitiers

Chymosine

DSM29544

Aspergillus niger

Transformation du lait et des produits laitiers

DSM32805

Kluyveromyces lactis

Transformation du lait et des produits laitiers

CIN

EC 3.5.1.1

Aspergillus niger

Processus de boulangerie et fabrication de produits à base de pommes de terre

Asparaginase

AGN

L-asparagine amidohydrolase

EC 3.5.1.2

Bacillus licheniformis

Transformation de protéines et processus de boulangerie

Glutaminase

NZYM-JQ

L-glutamine amidohydrolase

EC 4.1.1.5

Bacillus licheniformis

Distillation de boissons alcooliques et brassage de boissons

Acétolactate décarboxylase

NZYM-JB

alpha-acétolactate décarboxylase

EC 4.2.2.10

Aspergillus niger

Transformation de denrées alimentaires contenant de la pectine, comme les fruits et légumes, et production de jus, de nectar, de sirop, et de sucre de betterave

Pectine lyase

NZYM-PN

(1→4)-6-O-méthyl-alpha-D-galacturonane lyase

EC 5.3.1.5

Streptomyces rubiginosus

Production de sirop à haute teneur en fructose

Xylose isomérase

DP-PZn37

alpha-D-xylopyranose aldose cétose isomérase

Partie B Autres produits OGM

Produit OGM

Prescriptions à respecter / Description

Produits OGM qui correspondent à la définition de l’art. 31, al. 4, ODAlOUs et qui peuvent être mis sur le marché en vertu du règlement (UE) 2015/22832.

Les prescriptions découlant des décisions d’exécution et des notifications doivent être respectées. La personne mentionnée dans la décision d’exécution ou la notification, à qui la décision ou la notification est destinée, est réputée titulaire de l’autorisation. Le produit cité ne peut être mis sur le marché que par cette personne ou par des personnes ayant obtenu son accord.

Riboflavine
Produit à l’aide du microorganisme génétiquement modifié Ashbya gossypii.

Additif alimentaire utilisé comme colorant à des fins d’enrichissement.

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