AS 2025 850
Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV)
Préambule
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
arrête:
I
1 Les annexes 2 et 4 de l’ordonnance de l’OFEV du 29 novembre 2017 sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt1 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2 Les annexes 2a et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2026.
10 décembre 2025 | Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger |
(art. 2)
Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée de la levée de ladite interdiction
1. Végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
1.1 Dérogation temporaire à l’interdiction d’importation
Les végétaux visés à l’art. 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/13102 originaires de la République de Corée font l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation si les conditions suivantes sont remplies:
a. l’importateur dispose d’un local approprié pour la quarantaine à l’importation visée à l’annexe, ch. 9, du règlement d’exécution (UE) 2023/1310;
b. le fournisseur figure sur la liste des pépinières autorisées pour l’exportation vers l’Europe mise à jour annuellement par la République de Corée conformément à l’annexe, ch. 3, du règlement d’exécution (UE) 2023/1310;
c. les végétaux répondent aux exigences fixées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1310 en plus de celles fixées à l’annexe 7, ch. 30, OSaVé-DEFR-DETEC3.
1.2 Annonce d’un envoi d’importation
Doivent être annoncés au SPF au moins une semaine à l’avance:
a. la date prévue de l’arrivée d’un envoi d’importation des végétaux visés au ch. 1.1;
b. la quantité de végétaux importés, et
c. le lieu de débarquement de la marchandise dans l’UE.
1.3 Durée de la levée d’interdiction d’importation
La dérogation à l’interdiction d’importation est valable pendant les durées fixées à l’art. 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1310.
1.4 Disposition particulière
Lorsque les États membres sont compétents en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/1310, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
2. Végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
2.1 Dérogation temporaire de l’interdiction d’importation
Les végétaux visés à l’art. 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/28524 originaires du Japon font l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation si les conditions suivantes sont remplies:
a. l’importateur dispose d’un local approprié pour la quarantaine à l’importation visée à l’annexe, ch. 2.1, du règlement d’exécution (UE) 2024/2852;
b. le fournisseur figure sur la liste des pépinières autorisées pour l’exportation vers l’Europe mise à jour annuellement par le Japon conformément à l’annexe, ch. 1.2, du règlement d’exécution (UE) 2024/2852;
c. les végétaux répondent aux exigences fixées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2852 en plus de celles fixées à l’annexe 7, ch. 30, OSaVé-DEFR-DETEC.
2.2 Annonce d’un envoi d’importation
Doivent être annoncés au SPF au moins une semaine à l’avance:
a. la date prévue de l’arrivée d’un envoi d’importation des végétaux visés au ch. 2.1;
b. la quantité de végétaux importés, et
c. le lieu de débarquement de la marchandise dans l’UE.
2.3 Durée de la levée d’interdiction d’importation
La dérogation à l’interdiction d’importation est valable pendant les durées fixées à l’art. 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2852.
2.4 Disposition particulière
Lorsque les États membres sont compétents en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2852, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
(art. 2a)
Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est soumise à des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes
Ch. 1 et 2Abrogés
Ch. 3
3 Bois de chêne (Quercus L.) qui a conservé sa surface ronde naturelle, écorce comprise, originaire des États-Unis d’Amérique
3.1 Conditions spécifiques reconnues comme équivalentes
S’agissant de l’importation de bois de chêne (Quercus L.) soumis aux conditions spécifiques fixées à l’annexe 7, ch. 90, OSaVé-DEFR-DETEC5, originaire des États-Unis d’Amérique, les exigences fixées aux art. 4 à 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/13126 et à son annexe sont reconnues comme équivalentes pour le bois qui a conservé sa surface ronde naturelle, écorce comprise.
3.2 Annonce d’un envoi d’importation
Doivent être annoncés au SPF au moins une semaine à l’avance:
a. la date prévue de l’arrivée d’un envoi d’importation des végétaux visés au ch. 3.1;
b. la quantité de végétaux importés, et
c. le lieu de débarquement de la marchandise dans l’UE.
3.3 Durée de validité des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes
Les conditions visées au ch. 3.1 sont reconnues comme équivalentes pendant les durées fixées à l’art. 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1312.
3.4 Disposition particulière
Lorsque les États membres sont compétents en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/1312, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
(art. 3)
Mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels
Ch. 1Abrogé
(art. 4)
Mesures particulières contre l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC en cas de risque phytosanitaire accru
1 Marchandises emballées dans du matériel en bois en provenance de pays tiers
1.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé–DEFR–DETEC7, les art. 1 à 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2888 s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru lors de l’importation de marchandises emballées dans du matériel en bois en provenance de pays tiers.
1.2 Dispositions particulières
1.2.1 Lorsqu’il est question, dans le règlement d’exécution (UE) 2024/288, de matériel d’emballage en bois en provenance du Bélarus, de Chine et d’Inde, cette expression correspond, dans la présente ordonnance, à du matériel d’emballage en bois en provenance des pays tiers visés à l’art. 2, let. k, OSaVé.
1.2.2 Lorsque les autorités sont compétentes en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/288, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
1.2.3 Les marchandises visées au ch. 1.2.8 et importées dans du matériel d’emballage en bois doivent être annoncées au SPF deux jours ouvrés avant leur importation. Leur vente et leur distribution sont bloquées jusqu’à ce que le contrôle par le SPF ait établi que le matériel d’emballage en bois n’est pas contaminé et qu’il répond aux conditions définies à l’annexe 7, ch. 9 à 14, OSaVé‑DEFR-DETEC.
1.2.4 Les lots d’emballages doivent être entreposés avec leur scellé d’origine.
1.2.5 Les marchandises emballées dans du matériel en bois doivent être entreposées de manière que les lots d’emballage et leur contenu soient accessibles sans obstacle aux contrôleurs du SPF.
1.2.6 Le SPF effectue les contrôles:
a. si l’importateur a annoncé l’importation des marchandises au minimum deux jours ouvrés avant leur arrivée: dès l’arrivée des marchandises sur le lieu du contrôle;
b. dans les autres cas: dans un délai de deux jours ouvrés suivant l’arrivée des marchandises sur le lieu du contrôle.
1.2.7 Si le contrôle ne donne lieu à aucune réserve, le SPF autorise par écrit la distribution ou la vente du lot de livraison.
1.2.8 Le tableau suivant remplace l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/288:
Code SH/ | Désignation des marchandises |
|---|---|
Sel, soufre, terres et pierres, plâtre, chaux et ciment | |
2506 | Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossies ou simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
2514 | Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
2516 | Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement |
2518 | Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire |
2521 | Castines; pierres à chaux ou à ciment |
2526 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois | |
4401 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires |
4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |
4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois |
4421 | Autres ouvrages en bois |
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton | |
4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose |
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues | |
6801 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise) |
6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement |
6803 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |
6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières |
6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés |
6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs |
Produits céramiques | |
6901 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par ex.) ou en terres siliceuses analogues |
6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues |
6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique |
6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment |
6906 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique |
6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique |
6912 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine |
6914 | Autres ouvrages en céramique |
Verre et ouvrages en verre | |
7003 | Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé |
7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée |
7006 | Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières |
7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées |
7008 | Vitrages isolants à parois multiples |
7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs |
Fer et acier | |
7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus |
Cuivre et ouvrages en cuivre | |
7411 | Tubes et tuyaux en cuivre |
7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par ex.), en cuivre |
7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre |
Aluminium et ouvrages en aluminium | |
7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm |
7608 | Tubes et tuyaux en aluminium |
7609 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par ex.), en aluminium |
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils | |
8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) |
8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires |
8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires |
8467 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main |
2 Anoplophora chinensis (Forster)
2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’Anoplophora chinensis (Forster), les art. 1 à 9, 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/20959 et les annexes I et II qui y sont mentionnées, ainsi que les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) nos 5, 9, 14 et 31 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture qui y sont mentionnées, s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru10.
2.2 Dispositions particulières
2.2.1 Les végétaux spécifiés qui répondent dans l’UE aux exigences en matière d’importation au sein de l’UE fixées par le règlement d’exécution (UE) 2022/2095 peuvent également être importés en Suisse.
2.2.2 Les délais fixés par les art. 4 et 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 sont remplacés par ceux fixés par le SPF. Ce dernier communique les délais aux cantons de manière appropriée.
2.2.3 Lorsque les États membres sont compétents en vertu des art. 4, 9, al. 2, et 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
3 Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al.
3.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Burher), les art. 1 à 17 de la décision d’exécution 2012/535/UE11 et les annexes I à III qui y sont mentionnées s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru.
3.2 Dispositions particulières
3.2.1 Les végétaux, les bois et les écorces sensibles conformes dans l’UE aux exigences en matière d’importation au sein de l’UE fixées par la décision d’exécution 2012/535/UE peuvent également être importés en Suisse.
3.2.2 Les délais fixés par les art. 5, 9 et 11, al. 3, de la décision d’exécution 2012/535/UE sont remplacés par ceux fixés par le SPF. Ce dernier communique les délais aux cantons de manière appropriée.
3.2.3 Lorsque les États membres sont compétents en vertu des art. 2, al. 2 et 3, art. 4, 5, al. 2, art. 9, al. 1, 2, 4 et 5, et des art. 13 à 17 de la décision d’exécution 2012/535/UE, c’est le SPF qui est compétent en Suisse.
4 Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
4.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky), les art. 1 à 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/195212 et les annexes I à II qui y sont mentionnées s’appliquent en cas de risque sanitaire accru.
4.2 Dispositions particulières
4.2.1 Les végétaux, le bois et le matériel d’emballage en bois spécifiés qui répondent dans l’UE aux exigences en matière d’importation au sein de l’UE fixées par la décision d’exécution (UE) 2025/1952 peuvent également être importés en Suisse.
4.2.2 Les délais fixés par l’art. 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1952 sont remplacés par ceux fixés par le SPF. Ce dernier communique les délais aux cantons de manière appropriée.
4.2.3 Lorsque les États membres sont compétents en vertu de l’art. 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1952, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
4.2.4 Le bois spécifié à l’art. 2, al. 4, de la décision d’exécution (UE) 2025/1952 est défini en Suisse comme du bois obtenu, en totalité ou en partie, des végétaux spécifiés et qui satisfait à l’ensemble des points suivants:
a. il s’agit de bois, y compris le bois qui n’a pas conservé sa surface ronde naturelle, à l’exclusion du matériel d’emballage en bois, et
b. ce bois figure dans les désignations des marchandises suivantes:
Code SH/ | Désignation des marchandises |
|---|---|
4401.1200 | Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
4401.2200 | Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules |
ex 4401.4900 | Déchets et débris de bois, non agglomérés |
ex 4403.12 | Bois bruts, autres que de conifères ou bois tropicaux, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
4403.9500 | Bois de bouleau (Betula spp.) bruts, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
4403.9600 | Autres bois de bouleau (Betula spp.) bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
4403.9700 | Bois de peuplier (Populus spp.) bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
ex 4403.9900 | Bois bruts, autres que de conifères ou bois tropicaux (à l’exception des bois de hêtre [Fagus spp.], de peuplier [Populus spp.] ou de bouleau [Betula spp.]), même écorcés, désaubiérés ou équarris |
ex 4404.2000 | Échalas fendus, autres que de conifères; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
4406 | Traverses en bois pour voies ferrées |
4407.92 | Bois de hêtre (Fagus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4407.93 | Bois d’érable (Acer spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4407.95 | Bois de frêne (Fraxinus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4407.96 | Bois de bouleau (Betula spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
4407.97 | Bois de peuplier (Populus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
ex 4407.99 | Bois, autres que de conifères (à l’exception des bois de hêtre [Fagus spp.], d’érable [Acer spp.], de frêne [Fraxinus spp.], de bouleau [Betula spp.] ou de peuplier [Populus spp.]), sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
9406.1000 | Constructions préfabriquées en bois |
5 Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell
5.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation de Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell (anciennement Gibberella circinata), les art. 1 à 12 de la décision d’exécution (UE) 2019/203213 s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru.
5.2 Dispositions particulières
5.2.1 Les végétaux qui répondent dans l’UE aux exigences en matière d’importation au sein de l’UE fixées par la décision d’exécution (UE) 2019/2032 peuvent également être importés et mis en circulation en Suisse.
5.2.2 Lorsque les États membres sont compétents en vertu de l’art. 12 de la décision d’exécution (UE) 2019/2032, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.
6 Agrilus planipennis Fairmaire
6.1 Mesures contre l’introduction et la propagation
Afin de prévenir l’introduction et la propagation d’Agrilus planipennis Fairmaire, les art. 1 à 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/43414 s’appliquent en cas de risque phytosanitaire accru.
6.2 Dispositions particulières
6.2.1 Les végétaux qui répondent dans l’UE aux exigences en matière d’importation au sein de l’UE fixées par le règlement d’exécution (UE) 2024/434 peuvent également être importés et mis en circulation en Suisse.
6.2.2 Le délai fixé à l’art. 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/434 est remplacé par celui fixé par le SPF. Ce dernier communique le délai aux cantons de manière appropriée.
6.2.3 Lorsque les États membres sont compétents en vertu des art. 8 et 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/434, c’est le SPF qui exerce cette fonction en Suisse.