AS 2025 851
AS 2025 851
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1, let. dNe concerne que les textes allemand et italien
Art. 6, al. 1, let. cNe concerne que les textes allemand et italien
Art. 12 PrincipeL’assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal2):a. vaccinations prophylactiques (art. 12a);b. mesures visant la prophylaxie des maladies (art. 12b);c. examens concernant l’état de santé général (art. 12c);d. mesures de dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d);e. mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population; en font également partie les mesures qui s’adressent à toutes les personnes d’une certaine tranche d’âge ou uniquement aux hommes ou aux femmes (art. 12e).
Art. 12a Vaccinations prophylactiques1 L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes conformément aux indications de vaccination, aux schémas de vaccination et aux limitations spécifiques supplémentaires fournis dans le «Document de référence pour les vaccinations prophylactiques» de l’OFSP (version du 1er janvier 2026)3:a. vaccinations contre la diphtérie et le tétanos;b. vaccination contre la coqueluche;c. vaccination contre la poliomyélite;d. vaccinations contre la rougeole, les oreillons et la rubéole;e. vaccination contre Haemophilus influenzae b (Hib);f. vaccination contre l’influenza;g. vaccination contre l’hépatite B;h. vaccination contre les pneumocoques;i. vaccination contre les méningocoques A, C, W, Y;j. vaccination contre les méningocoques B;k. vaccination contre l’encéphalite à tiques (FSME);l. vaccination contre la varicelle;m. vaccination contre les papillomavirus humain (HPV);n. vaccination contre l’hépatite A;o. vaccination contre la rage;p. vaccination contre le COVID-19;q. vaccination contre l’herpès zoster;r. vaccination contre le mpox;s. vaccination contre les rotavirus;t. vaccination contre le virus respiratoire syncytial (VRS).2 L’assurance prend en charge, pour les vaccinations, les coûts suivants pour le conseil en vaccination:a. anamnèse vaccinale avec contrôle du statut vaccinal;b. évaluation des indications et contre-indications;c. information et obtention du consentement éclairé.3 En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, les coûts pour la vaccination et pour les conseils en vaccination ne sont pas pris en charge par l’assurance.4 Aucune franchise n’est prélevée pour les vaccinations et pour le conseil en vaccination si les prestations sont exécutées dans le cadre d’un programme de prévention national.5 Les coûts des vaccinations sont pris en charge uniquement si le vaccin utilisé pour le groupe d’âge et l’indication concernés figurent dans la liste des spécialités et si les limitations qui y figurent sont respectées. Les vaccinations mentionnées à l’al. 1, let. m et r, sont réservées.
Art. 42, al. 1 et 1bis1 Est reconnue comme formation universitaire au sens de l’art. 54, al. 2 et 3, let. a, OAMal, l’obtention d’un master consécutif en sciences médicales, notamment en médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie, chimie, biochimie, biologie ou microbiologie ou dans un domaine équivalent en sciences de la vie.1bis Les exigences en matière de formation, en particulier le nombre minimum de crédits ECTS requis, sont publiées sur le site Internet de l’OFSP4.
Disposition transitoire relative à la modification du 2 juillet 2019, al. 44 Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
II
Les annexes 1 à 45 sont modifiées.
III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 5, al. 1, let. d, et 6, al. 1, let. c, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
3 La durée de validité de l’art. 35 dans sa version du 22 septembre 20236 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
2 décembre 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |