AS 2025 852
AS 2025 852
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
La modification du 17 juin 20241 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est modifiée comme suit:
Annexe 2, modifications pour le 1er janvier 2026abrogées
II
L’annexe 23 est modifiée.
III
La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:
a. chiffre I, le 31 décembre 2025;
b. chiffre II, le 1er janvier 2027.
2 décembre 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |