AS 2026 100

AS 2026 100 (OITE-PT-DFI)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 3 mars 2026³.

27 février 2026

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p. p. Michael Beer

(art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 31, 33 à 35 Acte législatif de l’UE Titre et date de publication de l’acte législatif et de l’acte modificateur 31. Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n^o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) n^o 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/318, JO L, 2026/318, 20.2.2026. 33. Règlement d’exécution (UE) 2021/403 Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/318, JO L, 2026/318, 20.2.2026. 34. Règlement d’exécution (UE) 2021/404 Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/425, JO L, 2026/425, 20.2.2026. 35. Règlement d’exécution (UE) 2021/405 Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/187, JO L, 2026/187, 29.1.2026.