AS 2026 127
AS 2026 127 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.9027, 1104.2220 et 1104.2932 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit
Fr. par 100 kg
brut 1008. 40 29 Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 4.50 1008.50 29 Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 4.50 1008.90 27 Autres céréales pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 4.50 1104.22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 13.80 1104.29 32 Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 9.60
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2026.
23 mars 2026 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |