AS 2026 175

Ordonnance
sur les essais pilotes dans le domaine du système d’instruction et de service pour les troupes de milice
(OEPil)
(OEPil)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 151a de la loi du 3 février 1995 sur l’armée¹,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle les modalités des dérogations à l’obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée afin de réaliser des essais pilotes.

Art. 2 But des essais pilotes

Les essais pilotes servent à acquérir des connaissances et de l’expérience quant à la future forme à donner au système d’instruction et de service pour les troupes de milice.

Art. 3 Essais pilotes

Les essais pilotes sont mentionnés et précisés dans l’annexe.

Art. 4 Droit et obligations des participants

Les militaires participant aux essais pilotes doivent être informés du contenu et du volume des essais pilotes ainsi que des répercussions sur leur obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée.

Les droits et les obligations dérogatoires dans le domaine de l’obligation d’accomplir des services d’instruction et de servir dans l’armée pour chaque essai pilote concerné sont mentionnés dans l’annexe.

Art. 5 Réalisation

L’unité administrative compétente pour réaliser chaque essai pilote concerné est mentionnée dans l’annexe.

Le commandement de l’Instruction coordonne la réalisation des essais pilotes.

Art. 6 Évaluation et rapport

L’unité administrative compétente évalue:

a. l’efficacité et l’efficience de l’essai pilote effectué ainsi que le degré de réalisation des buts;
b. l’utilité de l’essai pilote pour l’armée;
c. l’avis des militaires ayant participé à l’essai pilote, et
d. la réalisation de l’essai pilote.

Elle rédige un rapport à l’intention du Groupement Défense dans un délai d’un an après la fin de l’essai pilote. Le rapport contient:

a. les résultats de l’évaluation;
b. les recommandations concernant l’adaptation du système d’instruction et de service.

Art. 7 Entrée en vigueur et durée de validité

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 2026 et a effet jusqu’au 31 mai 2031.

1^er avril 2026

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 3, 4, al. 2, et 5, al. 1)

1. Essai pilote concernant l’augmentation de la durée des cours de répétition des formations de troupe des Forces terrestres

1. L’essai pilote a lieu entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2029.

2. La durée maximale des cours de répétition des militaires y participant est augmentée comme suit:

a. Pour les militaires de la troupe

Année d’exercice	Durée maximale
Cours de répétition 2027	4 semaines
Cours de répétition 2028	4 semaines
Cours de répétition 2029	5 semaines

b. Pour les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers

Année d’exercice	Durée maximale
Cours de répétition 2027	5 semaines
Cours de répétition 2028	5 semaines
Cours de répétition 2029	6 semaines

3. Pour les militaires de la troupe participant à l’essai pilote, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir est augmenté à 280 jours pour l’année d’exercice. Sont exclus les militaires de la troupe qui se trouvent dans l’année de leur libération des obligations militaires et les militaires ayant déjà accompli la durée totale des services d’instruction obligatoires avant l’année d’exercice.

4. La limite supérieure des militaires participant s’élève à:

Année d’exercice	Formations maximales prévues pour l’essai
Cours de répétition 2027	Formations exercées: 1 bat chars/méc, renforcé par 1 cp expl, 1 cp sap chars, 1 cp san, 1 cp inf, 1 bttr mis DCA L Troupes d’appui: (parties) bat EM br méc, bat log, bat PM, bat ondi, fo TA, dét DEMUNEX EOD Direction de l’exercice: parties d’un état-major de Grande Unité
Cours de répétition 2028 a	Formations exercées: 1 bat inf (mont); 1 bat chars/méc, renforcé par 1 cp expl, 1 cp sap chars, 1 cp san, 1 bttr mis DCA L
Cours de répétition 2028 b	Formations exercées: 1 bat chars/méc, renforcé par 1 cp expl, 1 cp sap chars, fo TA, dét DEMUNEX EOD Troupe d’appui: (parties) bat EM br méc, bat log, bat PM, bat ondi, Ristl Bat, LT Vb, KAMIR EOD Det Direction de l’exercice: parties d’un état-major de Grande Unité
Cours de répétition 2029	Formations exercées: 1 br méc (1 EM GU, 1 bat EM br méc, 1 bat inf (mont), 2 bat chars/méc, 1 bat sap chars, 1 bat expl, 1 gr art, 1 gr mis DCA L, 1 bat pont, 1 cp san) Troupe d’appui: (parties) bat EM FT, bat log, bat PM, bat ondi, fo TA, U DEMUNEX EOD Direction de l’exercice: État-major des Forces terrestres

5. Les Forces terrestres sont compétentes pour réaliser l’essai pilote.

2. Essai pilote concernant l’instruction modulaire à la conduite de véhicules de l’armée du futur

1. L’essai pilote a lieu du 1^er juillet 2026 au 31 décembre 2029.

2. La durée des services d’instruction et le nombre de jours de service d’instruction imputables pour les militaires ci-dessous sont augmentés comme suit:

Grade actuel	Grade visé	Fonction	Formation de base	Services d’instruction des formations	Total des jours de service d’instruction
			Recrutement	Service fractionné module SIB instruction à la conduite	Service fractionné école de recrues SIB
Recr	Sdt	Fonction d’automobiliste	3	33	124	114	274
		Fonction d’automobiliste en service long avec départ du service fractionné module SIB instruction à la conduite jusqu’au 31 décembre 2026	3	33	124	170	330
		Fonction d’automobiliste en service long avec départ du service fractionné module SIB instruction à la conduite à compter du 1^er janvier 2027	3	33	103	191	330

Grade et fonction d’automobiliste	Total des jours de service d’instruction
Sergent	470
Sergent-chef	480
Sous-officier supérieur	680
Officier subalterne	710
Sergent en service long	540
Officier subalterne en service long	699

3. La Formation d’application de la logistique est compétente pour réaliser l’essai pilote.