AS 2026 2

Arrangement du 21 juin 2001
sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles RS 0.632.314.671.1
Amendement de l’Arrangement
Adopté le 10 juin 2025Entré en vigueur pour la Suisse le 1er février 2026

Préambule

Le texte de l’annexe III et son appendice à l’Arrangement sont remplacés par le texte suivant:

Règles d’origine et coopération administrative

1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange.

2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocole B est réputée désigner la Suisse.