AS 2026 203
Ordonnance du DEFR
concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Modification du 15 avril 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 11 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. gestionnaire en hôtellerie-intendance CFC;b. employée en hôtellerie-intendance AFP / employé en hôtellerie-intendance AFP;c. spécialiste en restauration CFC;d. employée en restauration AFP / employé en restauration AFP;e. cuisinière CFC / cuisinier CFC;f. employée de cuisine AFP / employé de cuisine AFP;g. employée de commerce CFC / employé de commerce CFC dans la branche de formation et d’examen hôtellerie-gastronomie-tourisme;h. gestionnaire en restauration de système CFC;i employée en restauration de système AFP / employé en restauration de système AFP;j. spécialiste en communication hôtelière CFC.
Art. 4, titre et al. 1Commerce de détail dans la boulangerie et la confiserie1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. gestionnaire du commerce de détail CFC dans la branche de formation et d’examen boulangerie-confiserie;b. assistante du commerce de détail AFP / assistant du commerce de détail AFP dans la branche de formation et d’examen boulangerie-confiserie.
Art. 6, al. 1, let. c1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:c. technologue du brassage et des boissons CFC.
Art. 8, al. 1, let. b1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:b. bouchère-charcutière AFP / boucher-charcutier AFP.
Art. 9, al. 1, let. a et b1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. professionnelle du cheval CFC / professionnel du cheval CFC;b. gardienne de chevaux AFP / gardien de chevaux AFP;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
15 avril 2026 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |