AS 2026 249

Convention internationale du 26 octobre 1961
sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
des producteurs de phonogrammes
et des organismes de radiodiffusion
RS 0.231.171; RO 1993 2696

Remarque

Convention internationale du 26 octobre 1961
sur la protection des artistes interprètes ou exécutants,
des producteurs de phonogrammes
et des organismes de radiodiffusion

RS 0.231.171; RO 1993 2696

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Ouzbékistan*	16 juillet	2024 A	16 octobre	2024
Saint-Kitts-et-Nevis	6 novembre	2025 A	6 février	2026
Trinité-et-Tobago	9 décembre	2019 A	9 mars	2020
Tunisie	13 avril	2023 A	13 juillet	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.