AS 2026 254
AS 2026 254
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. aSont reconnues au titre de pharmacopée:a. la Pharmacopoea Europaea, 13e édition2, numéro 13.1 (Ph. Eur. 13.1), de novembre 2025;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2027.
22 mai 2026 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |