AS 2026 270

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

I

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Bangladesh1	5 octobre	1998 A	4 novembre	1998
Dominique*	5 décembre	2024 A	4 janvier	2025
Sainte-Lucie*	12 février	2026 A	14 mars	2026
Tuvalu*	25 mars	2024 A	24 avril	2024
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Honduras

Maldives