AS 2026 282

Convention du 11 avril 1997
sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne
RS 0.414.8; RO 2002 2870

Remarque

Convention du 11 avril 1997
sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne

RS 0.414.8; RO 2002 2870

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Grèce*	13 septembre	2024 A	1^er novembre	2024
Monaco	6 mars	2023 A	1^er mai	2023
Turkménistan	15 février	2023 A	1^er avril	2023

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: www.coe.int > Bureau des traités > Liste complète ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.