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AS 2026 297

Communication concernant la dernière mise en vigueur partielle de la modification de la loi sur l’énergie

Préambule

Les art. 15, al. 1bis et 75e de la modification du 26 septembre 20251 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie2 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

10 juin 2026

Chancellerie fédérale

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