AS 2026 30
AS 2026 30 (OADou)
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1008.6039 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1008. 60 39 Triticale pour la fabrication
de denrées alimentaires
avec résidus pour
l’affouragement 5.50
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
21 janvier 2026 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |