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AS 2026 333

Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement

I

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Angola

2 février

1952 A

2 août

1952

Cap-Vert

2 février

1952 A

2 août

1952

Myanmar*

13 août

2020 A

13 février

2021

Saint-Marin

6 mai

2021 A

6 novembre

2021

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Gouvernement belge: https://diplomatie.belgium.be/fr/traites/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

État

Dénonciation

Avec effet le

Pérou

19 mai

2020

19 mai

2021