AS 2026 337
AS 2026 337
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
Les annexes suivantes1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 sont modifiées:
a. annexe 1;
b. annexe 1a.
II
La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:
a. ch. I, let. a, le 1er janvier 2028;
b. ch. I, let. b, le 1er janvier 2027.
9 juin 2026 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |