AS 2026 349

Convention relative à l’aviation civile internationale

Amendement de l’art. 56

En sa trente-neuvième session à Montréal le 6 octobre 2016, l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale a adopté un amendement à l’art. 56 de la convention.

Le Protocole du 6 octobre 2016 est entré en vigueur pour la Suisse le 12 juin 2026.

Dans la première phrase de l’art. 56, le ch. dix-neuf est remplacé par le ch. vingt et un. L’art. 56 a dès lors la teneur suivante:

«La Commission de Navigation aérienne se compose de vingt et un membres, nommés par le Conseil parmi des personnes proposées par des États contractants. Ces personnes doivent posséder les titres et qualités ainsi que l’expérience voulus en matière de science et de pratique de l’aéronautique. Le Conseil invite tous les États contractants à soumettre des candidatures. Le Président de la Commission de Navigation aérienne est nommé par le Conseil.»