Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche

du 26.03.2009 (version entrée en vigueur le 01.04.2019)

Préambule

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Vu l'article 11 al. 1 de l'ordonnance du 16 décembre 2003 sur la surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche;

Adopte ce qui suit:

Art. 1

Le canton est divisé en trois régions de surveillance: la région appelée «Est» (I), la région appelée «Sud» (II) et la région appelée «Ouest» (III).

Art. 2

Les périmètres des régions figurent sur la carte topographique établie par le Service des forêts et de la nature. Cette carte fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consultée auprès dudit Service.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2009.

Egress

2009_033

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
26.03.2009	Acte	acte de base	01.07.2009	2009_033
02.04.2019	Art. 2 al. 1	modifié	01.04.2019	2019_023

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	26.03.2009	01.07.2009	2009_033
Art. 2 al. 1	modifié	02.04.2019	01.04.2019	2019_023