Lexipedia

935.304

Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration

du 03.11.2021 (état 01.01.2022)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton du Valais

vu l'article 16 de l'ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004;

sur la proposition du département en charge de l'économie;

arrête:

Art. 1

Les frais d'inscription relatifs aux cours préparatoires et au cours du soir ainsi qu’à l’examen cantonal obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration sont fixés comme suit:

  1. frais d'inscription:
  2. 1.

    cours préparatoires

    Fr. 1'800

  3. 2.

    cours du soir

    Fr. 650

  4. 3.

    examen obligatoire et matériel d’apprentissage

    Fr. 1'500

  5. 4.

    examen obligatoire et matériel d’apprentissage (par module)

    Fr. 500

  6. frais d'inscription au cours préparatoire (par module):
  7. 1.

    module L (LHR, hygiène)

    Fr. 480

  8. 2.

    module C (comptabilité)

    Fr. 720

  9. 3.

    module D (droit)

    Fr. 600

  10. frais d’inscription au cours du soir (par module):
  11. 1.

    module L (LHR, hygiène)

    Fr. 80

  12. 2.

    module C (comptabilité)

    Fr. 360

  13. 3.

    module D (droit)

    Fr. 210

  14. frais d’inscription à l'examen en cas de répétition (par module):
  15. 1.

    module L (LHR, hygiène)

    Fr. 200

  16. 2.

    module C (comptabilité)

    Fr. 200

  17. 3.

    module D (droit)

    Fr. 200

Ces frais d'inscription ne sont pas remboursables en cas d’annulation moins de 2 semaines avant le début des cours ou la date de l'examen.

Egress

RCV RO/AGS 2021-145

Tableau des modifications par date de décision

Adoption

Entrée en vigueur

Elément

Modification

Source publication

03.11.2021

01.01.2022

Acte législatif

première version

RO/AGS 2021-145

Tableau des modifications par disposition

Elément

Adoption

Entrée en vigueur

Modification

Source publication

Acte législatif

03.11.2021

01.01.2022

première version

RO/AGS 2021-145