Zusammenfassung

Rapport du 12 janvier 2000 sur la politique économique extérieure 99/1+2 et messages concernant des accords économiques internationaux

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport est consacré à l'importance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : les principes de base qui animent cette organisation, les intérêts défendus par la Suisse et les espoirs qu'on place dans cette institution.

Le rapport présente une vue d'ensemble de la situation économique, puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 1999, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome. Pour la première fois, le rapport s'arrête sur l'action de la Suisse dans le système financier international. Enfin, trois messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport. Le réseau d'accords économiques bilatéraux s'est enrichi d'accords de coopé-ration économique avec la Géorgie et la Croatie, d'accords de promotion et de protection des investissements avec le Chili et le Kirghizistan, et d'un accord avec le Vietnam sur la protection de la propriété intellectuelle.

Verhandlungen

Au Conseil national, les rapporteurs des commissions de langue allemande et française ont présenté une image contradictoire des travaux d'examen préliminaires. Tandis que Walter Schmied (V, BE) attribuait une bonne note d'ensemble au rapport, Remo Gysin (S, BS) a parlé d'un texte qui embellit la situation en éludant l'essentiel ("Schönwetterbericht"). Il y manquerait une autocritique quant au rôle international de la Suisse. Le DFE se cantonne dans des considérations mercantiles sans se soucier de la mise en oeuvre de normes environnementales ou de principes de bonne gouvernance. Fait aussi cruellement défaut dans le texte, d'après lui, une référence aux contradictions qui découlent de l'impact exercé sur les droits de l'homme ou sur l'environnement de certains projets bénéficiant de la garantie des risques à l'exportation (p.ex. en rapport avec le projet des Trois-Gorges en Chine). Hans Zbinden (S, AG) regrette l'absence de la mention des technologies porteuses en Suisse. Pour Ruedi Baumann (G, BE), le monde doit en grande partie à la globalisation d'être devenu une poudrière. L'on ne peut considérer le commerce mondial sans faire abstraction des droits de l'Homme, de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Ulrich Schlüer (V, ZH) a lancé la contre-attaque : la politique étrangère est, elle aussi, guidée par des principes constitutionnels, tels la liberté du commerce. La critique des partis de gauche et des Verts est lancée dans le vide, d'après Peter Kofmel (R, SO). La globalisation n'est pas une injure, mais bien une réalité. Qu'y a-t-il de mal à ce que la communauté internationale cherche à fixer des règles ? Les États du Tiers-Monde sont en fait traités de manière très privilégiée. Ce n'est pas la Suisse qui priverait ces pays d'une ouverture vers le commerce mondial ou qui les empêcherait de lutter d'eux-mêmes contre la corruption. Melchior Ehrler (C, AG) a indiqué qu'il n'existait aucune solution de rechange à l'OMC. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a déclaré que conformément à sa vocation, le rapport traite les mesures relevant de l'économie extérieure prises en 1999 ; il n'a pas pour objet de résoudre tous les problèmes de l'humanité. Si la politique en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement a bien sa place dans la politique économique extérieure, elle n'y est pas prioritaire.

Le Conseil des États a relevé la grande qualité du rapport. Bruno Frick (C, SZ) a souligné que la commission avait apprécié que le rapport englobe pour la première fois les systèmes financiers internationaux. La critique émise au Conseil national selon laquelle le rapport n'offre aucune

perspective et néglige la politique en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement, ne saurait être partagé par la Chambre haute.