Zusammenfassung

Message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en faveur de l'exposition nationale 2002

Ausgangslage

Le Conseil fédéral préconise la mise sur pied d'une exposition nationale en 2002. Il approuve la poursuite des travaux par l'Association Exposition nationale, parce que le projet est en bonne voie :

- au chapitre de la direction et de l'organisation, les conditions préalables décisives sont réunies ou sont en passe de l'être ;- un budget Expo.02 stabilisé a été soigneusement établi. Grâce à des économies de plus de 350 millions de francs, il est pratiquement équilibré. On peut faire confiance à la Direction de l'exposition pour s'opposer à de nouvelles augmentations et trouver de nouvelles recettes ;- ces derniers mois, l'économie a témoigné de sa confiance dans l'événement, ce qui est encourageant.

Si l'objectif fixé par le Conseil fédéral et le Parlement n'est pas encore entièrement atteint, il y a tout lieu d'espérer qu'il le sera et dépassera même finalement les attentes. Le Conseil fédéral a donc libéré le crédit additionnel accordé à Expo.02 par l'arrêté fédéral du 16 décembre 1999 aux fins de mettre sur pied l'exposition nationale. Pour se prémunir contre les risques qui subsistent et les événements imprévisibles, Expo.02 attend encore de l'État une garantie de déficit. Le Conseil fédéral demande au Parlement d'accorder à Expo.02 une nouvelle garantie de déficit de 338 millions de francs. Il compte que les cantons et les communes concernés apporteront un soutien financier adéquat à l'exposition nationale, diminuant d'autant la garantie de la Confédération.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé la garantie de déficit par 35 voix contre 2. Le projet a été combattu par Maximilian Reimann (V/AG) et This Jenny (V/GL). Le premier a expliqué qu'il ne pouvait prendre la responsabilité, face aux contribuables, de signer un autre chèque en blanc pour l'Expo.02, ajoutant qu'il estimait plus judicieux de s'en tenir à un éventuel crédit supplémentaire. Quant à This Jenny, il a rappelé qu'en décembre 1999 encore, l'octroi d'un crédit additionnel de 250 millions avait été lié à des conditions impératives ; il a par ailleurs souligné que la participation minoritaire de 130 millions s'était transformée en une participation majoritaire de 700 millions de francs. Outre ces deux députés, de nombreux conseillers aux États se sont montrés très critiques ; c'est finalement à contrecoeur et parce qu'il était trop tard pour revenir en arrière qu'ils ont approuvé la garantie de déficit.

Au Conseil national, diverses propositions de non-entrée en matière, de renvoi et d'amendement ont été déposées, mais aucune n'a été acceptée. Malgré l'opposition des Verts et de l'UDC, le Conseil a approuvé la garantie de déficit par 115 voix contre 34. La majorité a ainsi suivi la proposition de la commission, malgré les nombreuses critiques émises.