00.082 · Objet du Conseil fédéral · 2000-08-30
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 30 août 2000 sur la politique de désarmement et maîtrise des armements de la Suisse 2000 (en réponse au Po. Haering Binder 98.3611)
Ausgangslage
Par un postulat la conseillère nationale Barbara Haering Binder (S, ZH) invite le Conseil fédéral à présenter un rapport sur les objectifs, les perspectives, les instruments et les bases statistiques de sa politique de désarmement en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité. En exécution d'un postulat un rapport sur le désarmement a déjà été établi en 1995. Le nouveau postulat demande une mise à jour du rapport complet sur le désarmement, dans laquelle doivent figurer surtout les points suivants :1.Grandes lignes en matière d'armement, de maîtrise des armements et de désarmement au cours des cinq dernières années2.État et perspectives de la politique visant à obtenir une élimination totale et vérifiable des armes de destruction massive3.État et perspectives de la politique de désarmement et de maîtrise des armements en Europe4.Politique du Conseil fédéral en vue de limiter l'accès aux armes légères5.Renforcement des efforts internationaux visant à harmoniser, selon des critères sévères, la politique en matière d'exportation de matériel de guerre6.État et perspectives de l'aide au désarmement7.Planification des ressources
Verhandlungen
Les deux Conseils ont pris acte du rapport.